Abdessalem Bouchouareb détaille son plan de relance industrielle

Intervenant à l’ouverture des travaux de la tripartite gouvernement-UGTA-patronat, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, est longuement revenu sur les mesures prises par son département ces derniers mois pour relancer l’activité industrielle et débureaucratiser les procédures de création d’entreprise qui bloquent l’investissement privé. Le ministre a cité, à ce titre, les recommandations du comité de suivi des engagements du pacte national économique et social de croissance, présidé par lui-même, et qui ont abouti à des améliorations du climat des affaires et de l’environnement de l’entreprise. Le ministre cite, à titre d’exemple, le nombre de procédures (CNRC, Cnas, Casnos), pour la création d’entreprise, ramené de 80 à 14, faisant passer les délais à 25 jours. «De plus, l’établissement généralisé du registre de commerce électronique depuis juin 2014 aura pour effet une dématérialisation substantielle des documents administratifs», note le ministre de l’Industrie qui précise qu’à ces mesures, «une procédure hautement importante» vient s’y ajouter, à savoir la signature et la certification , depuis son adoption lors du Conseil des ministres du 26 août 2014. Concernant l’obtention du permis de construire, le ministre a indiqué que les mesures d’allègement engagées ont permis de réduire les délais à 20 jours actuellement, au lieu de 45 jours en 2013 et de 4 mois pour la période passée. En matière de transfert de propriété, «les mesures initiées (développement du service en ligne, l’exonération du paiement des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, et la réduction des délais de publication des actes de concession à 10 jours maximum au lieu de 15) permettront, là aussi, des gains en termes de procédures, de coûts et de délais», assure le ministre. Concernant le paiement des impôts, les mesures prises se résument, notamment, dans la réduction du nombre de documents exigés pour l’obtention de la déclaration d’existence et la création d’activité (quatre documents au lieu de neuf pour les personnes physiques ; six documents au lieu de 11 pour les personnes morales), la réduction des délais d’obtention de la carte d’immatriculation fiscale magnétique (NIF) fixé désormais à 48 heures et l’allègement des procédures de remboursement de la TVA en faveur des grandes entreprises. M. Bouchouareb évoque aussi les mesures de facilitation prises en matière de commerce transfrontalier portant, notamment, sur la fixation à huit jours ouvrables le délai procédural maximum de dédouanement avec la mise en place de trois déclarations simplifiées (estimative, simplifiée et globale) et d’un système électronique d’échange instantané d’informations entre les banques et les services des douanes. Le ministre se dit conscient que toutes ces mesures ne sont pas suffisantes et qu’elles doivent être «consolidées davantage» par d’autres à l’effet, explique-t-il, «de combler les insuffisances et de prendre en charge les préoccupations, encore réelles, des opérateurs et des investisseurs dans une vision cohérente et mieux adaptée, telles qu’arrêtées dans le plan d’action du gouvernement». Il s’agit, entre autres, de l’adaptation du cadre légal régissant l’investissement, la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’Andi et des guichets uniques décentralisés (GUD), la mise en place du réseau e-entreprise ou «guichet unique électronique», la généralisation de la télédéclaration fiscale en ligne et la poursuite du processus de modernisation de l'administration des domaines et des douanes. Le ministre a annoncé aussi la promulgation prochainement d’une nouvelle loi d’orientation de la PME pour, dit-il, «donner un nouvel essor à la PME productive». Revenant sur le nouveau schéma de réorganisation du secteur public marchand que le CPE avait adopté lors de sa session du 28 août 2014, le ministre a expliqué que ce plan vise la création, à partir des SGP actuelles, des groupes industriels capables de croissance, d’innovation et d’adaptation aux nouvelles mutations et présentant une taille critique, des synergies et des complémentarités, ainsi qu’un potentiel de déploiement sur les marchés nationaux et internationaux. «La puissance de notre économie doit en effet s’appuyer sur des entreprises performantes, compétitives bâties sur un système productif moderne porté par l’innovation. C’est tout le rôle que nous ambitionnons de faire jouer aux futurs groupes industriels, en valorisant les facteurs clefs de succès de ce processus», a-t-il conclu.
Amine Sadek