En quoi consistera le marquage fiscal décidé par le gouvernement ?

Le marquage fiscal qui figure parmi les mesures prises par le gouvernement afin de mieux contrôler les importations, lutter contre l’informel et protéger la production nationale consiste en un étiquetage indélébile et soumis à impôt indirect par le biais d’une «taxe intérieure de consommation». C’est ce que nous expliquent des experts en matière de fiscalité qui précisent que la mesure qui devrait être appliquée aux produits tels que le tabac, les boissons et autres produits à déterminer par le gouvernement s’inspire de celle appliquée par nombre de pays depuis quelques années pour décourager la contrebande, assurer la traçabilité des produits et garantir, notamment, un apport en taxes pour les services fiscaux. Evoquée mercredi par le ministre de l’Industrie, Abdesselem Bouchouareb, la mesure prise en Conseil du gouvernement nécessite un équipement spécifique de haute technologie au niveau des services des douanes et, donc, le recours à un opérateur international reconnu dans ce segment. Elle devrait permettre, comme c’est le cas dans de nombreux pays qui appliquent la mesure, la protection des produits de grande consommation via un marquage fiscal sécurisé consistant à affecter à un produit individuel un identifiant unique et sécurisé. Il constitue pour les régies de recettes un moyen efficace d’assurer le contrôle de la production des unités industrielles et de garantir la qualité des produits, assure-t-on. Le marquage fiscal sécurisé est, en fait, un système qui permet d’apposer une marque invisible à l’œil nu, inspiré des procédés utilisés pour les billets de banque et qui permet à l’administration de reconnaître les produits et de vérifier en temps réel l’origine des produits. C’est un moyen utilisé notamment en France, en Russie, en Turquie, au Burkina Faso et au Maroc pour lutter contre les fraudes et garantir la santé publique, tout en renflouant les caisses de l’Etat grâce à la taxe intérieure de consommation (TIC) dont la valeur dépend de la nature du produit. Le nouveau système qui s’applique à la production nationale et importée pourrait ainsi remplacer le système déclaratif appliqué actuellement aux douanes et limiter la contrefaçon et la contrebande, et durcir les conditions d’importation pour des raisons qui ne pourront pas s’opposer aux règles de l’OMC et de L’UE.
Meriem Sassi