Blanchiment d’argent : la nouvelle loi promulguée

Le nouveau texte de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme vient d’être promulgué. Cette nouvelle loi modifiant et complétant celle de février 2005, a été publiée au Journal Officiel N°8 de l’année en cours. Ce nouveau texte définit comme blanchiment de capitaux «la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ». Est considéré également comme blanchiment d’argent, la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents. Dans le cadre de cette loi, les assujettis qui sont les institutions financières et les entreprises ayant l'obligation de faire la déclaration de soupçon sont tenus de disposer d’un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel autochtone ou étranger est exposé. Ils ont le devoir de prendre toutes mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires.
S. B.