Distribution de logements en Algérie : ce que dit le rapport de l’ONU

La distribution du logement manque de transparence en Algérie. Le rapport des Nations unies, dont algeriepatriotique.com détient une copie, relève cette carence qui pénalise bien des postulants à un toit décent. Elaboré par Mme Raquel Rolnik, rapporteuse spéciale sur le logement convenable, après sa mission en Algérie entre le 9 et le 19 juillet 2011, ce rapport de 20 pages précise que ce manque de transparence est fortement présent dans la distribution de logements sociaux locatifs que dans les autres formules qui font appel à la contribution financière de l’acquéreur. La rapporteuse spéciale estime ainsi que «des efforts importants restent à faire en matière de transparence et que les diverses institutions qui participent au processus d’attribution des logements (par exemple, la commission de daïra) disposent d’une marge de discrétion qui ouvre la voie au clientélisme et à la corruption». Cela, selon la rapporteuse spéciale, aurait contribué à créer un climat de suspicion et à générer un manque de confiance de la population, comme en témoignent les émeutes qui éclatent régulièrement après chaque affichage des listes des personnes auxquelles sont attribués des logements de type social- locatif.

Critères problématiques
 Néanmoins, la rapporteuse spéciale juge intéressant la possibilité donnée à tout postulant qui s’estime lésé de déposer un recours auprès d’une commission créée à cet effet et d’avoir, ainsi, accès à la classification des demandes et de connaître sa position sur la liste. Mais l’issue du recours reste problématique du fait que la classification de toutes les demandes comprenant la position de tous les demandeurs et le nombre de points alloués à chaque demandeur ne soit pas rendus publics. La rapporteuse spéciale souligne également l’existe d’un «trafic» important de logements sous la forme LSP et LPP attribués en contournant les procédures existantes à des personnes qui ne sont pas éligibles pour être sous-loués ou revendus à des prix considérables en violation de la législation en vigueur. Certains des critères d’attribution utilisés pour les LPL sont aussi problématiques, estime la rapporteuse, comme par exemple la décision de réserver 40% des logements à attribuer dans tous les programmes LPL aux postulants âgés de moins de 35 ans.

Des progrès, mais…
 Cela alors que la tranche d’âge qui semble nécessiter le plus l’aide au logement est comprise entre 35 et 50 ans. Ainsi à titre indicatif, à Alger, les demandeurs de logements âgés de moins de 35 ans ne représentent que 9% de la demande globale, tandis que les demandeurs de logements âgés entre 35 et 50 ans représentent 46%. Elle invite, à cet effet, les autorités à revoir ce critère qui risque de pénaliser bien des foyers. La rapporteuse spéciale considère que, depuis 1962, des progrès importants ont été accomplis sur la voie de la réalisation du droit au logement convenable. Dans ce contexte, elle note la construction d’un important parc immobilier destiné aux ménages à faible revenu et le développement très positif du pays en matière de raccordement aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz naturel et d’évacuation des eaux usées. Cependant, des besoins importants liés à d’autres aspects de ce droit restent insatisfaits.
Sofiane Benslimane