Le TPF insulte les institutions algériennes et bafoue les lois internationales
Deux éléments clés ressortent du «verdict» de la justice suisse dans l’affaire introduite par l’ONG Trial qui se fait l’avocat des intégristes du FIS dissous hébergés par la Confédération helvétique : incompétence et ingérence. En lieu et place d’un texte exclusivement juridique, c’est à un discours éminemment politique condamnant les décisions prises par les instances dirigeantes algériennes à une période donnée, que se sont livrés les rédacteurs de la très controversée décision du tribunal de Genève. En outre, la justice suisse commet un grave impair en voulant substituer ses propres lois au droit international, ce qui peut conduire l’Algérie à recourir à la Cour internationale de justice, selon un avocat international contacté par Algeriepatriotique. C’est donc un véritable procès politique que la justice suisse s’acharne à vouloir préparer contre le général Khaled Nezzar et, à travers lui, contre l’Algérie, qui a combattu et vaincu le terrorisme islamiste. L’information a été accueillie avec surprise en Algérie : la justice suisse considère que l’ancien membre du Haut Comité d’Etat (HCE) et ministre de la Défense nationale «ne peut bénéficier» de l’immunité prévue par le Droit international appliqué en Suisse. Pourtant, le général Khaled Nezzar était, au moment des faits, membre du HCE, c'est-à-dire une instance collégiale qui disposait de «tous les pouvoirs et attributs dévolus par la Constitution au président de la République». Une convention internationale accorde l’immunité et protège «chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la Constitution de l’Etat considéré les fonctions de chef d’Etat ». C’est le cas, justement, de l'ancien ministre de la Défense nationale qui, en vertu de la Constitution algérienne, remplissait, en tant que membre du HCE, les fonctions de chef de l’Etat. Or, visiblement, selon la justice suisse, le HCE algérien fait exception à cette disposition. C’est ce qui ressort, en tout cas, de la décision du tribunal pénal fédéral (TPF). Le document du TPF est plein d’indications qui prouvent qu’il place l’affaire sur le terrain politique et non juridique. Dès l’énoncé des faits, la justice suisse qualifie la lutte antiterroriste menée par l’Etat algérien de «conflit interne armé» et inscrit les «crimes de guerre» dans ce cadre. Elle porte un jugement sur le HCE désigné comme «junte au pouvoir» – en a-t-elle le droit ? – et fait sienne la version qui qualifie de «coup d’Etat» la décision prise par le HCE de suspendre le processus électoral après constatation de la vacance institutionnelle créée, le 11 janvier 1992, par la démission du chef de l’Etat alors que le Parlement était déjà dissous. La clôture du mandat ayant eu lieu le lundi 30 décembre 1991 et annoncée officiellement par Abdelaziz Belkhadem, alors président sortant de l’APN. En fait, à la lecture du document, on constate que la justice suisse s’octroie le droit de ne pas reconnaître le HCE qui n’est pas considéré comme institution ayant dirigé l’Algérie durant une période transitoire. C’est la formule «pouvoir en place» qui est utilisée. Plus grave, dans sa présentation du général Khaled Nezzar, le document ne mentionne pas sa qualité de membre de cette instance officielle. Les éléments d’un procès politique du général Nezzar, et donc de l’Algérie, sautent aux yeux à la lecture du document du TPF. La justice suisse tourne le dos à la réalité. Elle ne veut pas admettre, par exemple, qu’il existe, en Algérie, des jugements condamnant des membres des forces armées lors de dépassements. Elle dénie à l’Algérie le droit de légiférer en fonction de ses besoins et de sa réalité. Dans un acte d’ingérence flagrant, la justice suisse s’octroie le droit de critiquer l’ordonnance portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale parce que ce texte juridique salue le patriotisme des citoyens qui se sont opposés au terrorisme, interdit toute poursuite contre les éléments des forces de sécurité pour des actions menées dans le cadre de la lutte antiterroriste et punit quiconque cherche à «nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international». L’interprétation qu’en donne le TPF s’appelle, tout simplement, une atteinte à la souveraineté de l’Algérie.
Ramdane Ouahdi
Comment (10)