La justice suisse admet qu’elle s’ingère dans les affaires de l’Algérie
Selon un juriste proche du dossier, contacté par Algeriepatriotique, la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral suisse dans l’affaire des poursuites engagées par le ministère public de la Confédération helvétique contre le général Khaled Nezzar établit clairement «la proximité avec le noyau d’anciens cadres dirigeants du FIS dissous activant à Genève et Lausanne pour mener des actions de harcèlement et de déstabilisation» contre l’Algérie. Il fait remarquer que le tribunal fédéral suisse reprend à son compte la thèse du FIS dissous sur «le coup de force de l’armée» en janvier 1992. Il souligne que c’est sur la base d’allégations de deux anciens militants du parti du FIS dissous réfugiés en Suisse, et soutenus par l’ONG Trial basée à Genève, que Khaled Nezzar, général à la retraite de l’ANP, ancien ministre de la Défense nationale et ancien membre du Haut Comité d’Etat, a fait l’objet, alors qu’il était en visite privée en Suisse, d’un mandat d’amener le 19 octobre 2011 et a été auditionné par la procureure fédérale suisse. Il rappelle également que les avocats du général Nezzar ont contesté la démarche de la justice suisse, en faisant prévaloir trois séries d’arguments portant sur «l’incompétence du ministère public de la Confédération pour instruire l’affaire», sur «le respect de la souveraineté de l’Algérie et de non-ingérence dans ses affaires intérieures ainsi que la validité de son processus politique de réconciliation nationale» et sur «l’immunité de juridiction dont jouit M. Khaled Nezzar en sa qualité d’ancien ministre de la Défense nationale et de membre de l’instance présidentielle collégiale (HCE) qui exerçait les attributions et prérogatives du président de la République de 1991 à 1993». Ce sont ces arguments que la justice suisse a rejetés. Or, ils sont parfaitement fondés, affirme notre source. Pour engager son action, la justice suisse s'est basée principalement sur un article récemment introduit dans les lois fédérales et entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il existe un principe général de droit dit de non-rétroactivité de la loi qui fait que cet article n’est pas applicable, explique notre source. Mais de manière surprenante, la Cour des plaintes a décidé que le principe de non-rétroactivité ne s’appliquait pas à cet article. De la même façon, elle refuse d’appliquer au général Nezzar la disposition du droit international sur l’immunité. D’autres arguments de la défense liés à la question de la compétence universelle du tribunal sont rejetés par la justice suisse qui modèle les lois à sa convenance. Notre juriste relève au passage un fait grave : la cour se permet de critiquer la charte pour la paix et la réconciliation nationale mise en œuvre par l’Algérie. Pire, la lecture du document du Tribunal fédéral pénal montre clairement que la justice suisse est parfaitement consciente que sa démarche constitue une ingérence dans les affaires internes de l’Algérie et une atteinte à sa souveraineté. Il fait observer qu’elle se permet même le luxe de déplorer implicitement l’inexistence de tribunal spécial pour l’Algérie et le fait que la CPI ne peut pas être saisie des affaires concernant notre pays. Il est convaincu qu’il s’agit d’une action politico-judiciaire de déstabilisation contre notre pays et estime que l’Etat algérien doit y faire face de façon claire et résolue.
Ramdane Ouahdi
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