Affaire Sonatrach : la définition du délit retarde le procès
La chambre d’accusation de la cour d’Alger n’a pas rendu comme prévu aujourd’hui son verdict dans l’épineuse affaire Sonatrach. Elle a, en effet, reporté le verdict pour permettre aux 18 mis en cause de prendre connaissance des résultats de la dernière commission rogatoire du 12 novembre et y apporter des réponses. La date des délibérations sera connue incessamment. «Probablement au courant de la semaine prochaine», nous indique une source judiciaire proche du dossier. La dernière commission rogatoire portait sur les biens en Algérie et à l’étranger de l’ensemble des prévenus, et ceux de Réda Hemche en particulier, lequel aurait joué un grand rôle dans l’affaire des marchés et de surfacturation. La chambre devra ainsi se prononcer dans les prochains jours sur le devenir de ce dossier où deux hypothèses de procédure sont envisageables. La voie criminelle défendue par le parquet qui estime que les faits sont constitutifs d’association de malfaiteurs. La voie délictuelle retenue par le juge d’instruction et qui se fonde sur les prescriptions de la loi n° 06/01 portant sur la répression de la corruption risque d’être abandonnée au profit du renvoi devant le tribunal criminel. Selon notre source, et à la lumière des résultats de la dernière commission rogatoire, il est fort probable que certains faits soient requalifiés et que l’affaire passe devant la chambre criminelle. Autre point sur lequel la chambre doit se prononcer, celui relatif aux demandes de réparation des dommages causés à Sonatrach en tant que partie civile, demandes appuyées par une analyse des coûts dressée par les services de cette société. Une analyse contestée par la plupart des avocats des prévenus qui réclament une contre-expertise. Sonatrach, à travers le bureau d’expertise CAD, insiste sur la gravité des dégâts matériels en soulignant que l’évaluation du lot «études architecturales relatives au projet d’aménagement et de restauration de l’immeuble Ghermoul» qui est confiée au bureau ENGCB situe le montant global à 63 187 500 DA, alors que la proposition soumise à l’époque par le bureau d’études CAD est sensiblement inférieure puisqu’elle est de l’ordre de 45 334 163 DA. En effet, il a été observé que ce bureau a calculé ses prix en optant pour le coefficient le plus faible, 3,5%, de la catégorie E alors qu’il pouvait, et sans aucune contestation, s’autoriser un coefficient plus élevé (5,30%), et ce, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 mai 1988 portant sur les modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre. Il ressort de ces constatations que le bureau CAD n’a pas pratiqué des prix excessifs ni usé de moyens dolosifs pour décrocher ce contrat, estime Sonatrach. L’affaire a fait l’objet de plusieurs reports pour diverses raisons, notamment de compléments d’enquête.
Sonia B.