Facilitations bancaires : l’application des règles de traçabilité restent toujours en vigueur

Les règles de traçabilité et le dispositif prudentiel dans les banques seront maintenus dans le cadre de la mise en œuvre de l’allègement des procédures pour l’ouverture d’un compte bancaire et l’accès aux crédits qui entreront en vigueur le 2 janvier 2013, ont assuré, dimanche à Alger, des responsables de la Banque d’Algérie. Le secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), Saïd Dib, a précisé que la simplification du dossier pour ouvrir un compte ne signifie pas un relâchement dans le contrôle de la provenance et la destination de l’argent des clients des banques. «Lorsqu’on a simplifié la documentation, ça ne veut pas dire qu’on a supprimé les règles de traçabilité et l’obligation pour les banques de tenir une surveillance permanente sur le fonctionnement d’un compte», a affirmé M. Dib lors d’une journée d’information consacrée à la présentation des mesures de facilitation de l’ouverture d’un compte bancaire et pour l’octroi de crédits aux PME et aux particuliers. Désormais, l’ouverture d’un compte bancaire sera simplifiée aux particuliers, qui n’auront qu’à présenter des justificatifs d’identité et de domicile, selon une instruction de la Banque d’Algérie (BA) fixant les nouvelles procédures relatives au droit au compte annoncée jeudi dernier.
Pour les particuliers, les justificatifs d’identité doivent comporter une carte d’identité ou un permis de conduire ou le cas échéant un titre de voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents.
Pour les personnes morales, il est demandé une pièce d’identité du gérant et des cogérants, le registre de commerce et ou la décision d’agrément, et les justificatifs des numéros d’identification statistique et fiscal. M. Dib a également indiqué que si la loi donne le droit aux personnes morales et physiques d’ouvrir un compte bancaire, «cela ne préjuge pas de la surveillance ultérieure, car le fonctionnement du compte est une relation dans le temps, si par la suite il y a des dissensions ou mauvais fonctionnement, la banque prend les dispositions qui s’imposent. Les règles prudentielles restent». Abondant dans le même sens, Halim Boughida, secrétaire général à la Banque d’Algérie, a indiqué que le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sera maintenu en dépit de ces allègements, qui permettront aussi de réduire les délais de réponse pour l’obtention d’un crédit bancaire à 45 jours pour les PME et 15 jours pour les particuliers.  «Il y a des règles de diligence qui sont liées au dispositif mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Celui-là reste en place, de même que les règles de diligence», a insisté M. Boughida. Il a également assuré que le dispositif prudentiel qui est «lié surtout à l’aspect crédit, restera de mise dans son intégralité». La note d’information de la Banque d’Algérie stipule, à propos de l’allègement de l’octroi des crédits aux particuliers, que la banque doit faire une offre préalable de crédit dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter du dépôt complet de la demande de crédit. Cette offre récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit, telles que l’identité des parties, le montant, l’objet et les modalités du crédit, le coût total des frais, le taux d’intérêt, explique la note de la BA. M. Boughida a par ailleurs indiqué qu’en prévision de l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, les banques de la place doivent s’organiser et mettre en place un personnel qualifié pour mieux informer la clientèle sur le nouveau dispositif.
R. E.