La DGI élabore une nouvelle stratégie de contrôle fiscal

La Direction générale des impôts (DGI) a rendu publics, lundi à Alger, les détails de sa nouvelle stratégie de contrôle fiscal qui clarifie désormais le rôle des intervenants dans la chaîne de contrôle ainsi que les bases de sélection des entreprises à vérifier conformément aux pratiques internationales en la matière. Cette démarche, qui sera applicable grâce à l’instruction signée fin décembre dernier par le DGI, et portant sur les «orientations stratégiques du contrôle fiscal», vise notamment à «développer le civisme fiscal, accorder plus de facilitations aux contribuables de bonne foi et lutter efficacement contre la fraude fiscale», a détaillé Kouider Benhamed Djilali, directeur des recherches et vérifications à la DGI lors d’un séminaire sur la loi de finances (LF) de 2013 organisé par la CACI. La sélection des entreprises à contrôler se fera alors à l’issue de la combinaison de trois éléments nouveaux : l’analyse risque, qui permettra d’étudier le comportement des contribuables par rapport à la conformité fiscale, la mise en œuvre et l’exploitation de la recherche fiscale externe, et l’exploitation des informations à caractère événementiel et celles obtenues par la recherche fiscale, a-t-il encore précisé. Une attention particulière doit être accordée à l’opération de recensement alors que le contrôle sur pièces sera considéré comme un «critère d’une programmation à un contrôle fiscal externe et non une fin en soi», selon le même responsable qui a reconnu que la sélection des entreprises à vérifier se faisait jusque-là de «façon plutôt aléatoire». En 2011, le contrôle fiscal a permis de générer un rappel de droit, pénalités incluses, de près de 68 milliards de DA, contre 85 milliards en 2010. La tendance baissière observée ces deux dernières années dans les résultats du contrôle fiscal s’explique essentiellement par «la baisse des constats issus du contrôle sur pièces» et par «la baisse des droits constatés en matière de vérification comptable», selon la DGI. En Algérie, il existe 5 types de contrôle fiscal : le contrôle fiscal externe qui inclut la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE), le contrôle des évaluations (CEV) qui touche essentiellement les transactions immobilières, ainsi que le contrôle interne, autrement dit le contrôle sur pièces (CSP).
Ce dernier, qu’effectue un chef d’inspection à partir de son bureau à partir des déclarations du contribuable, a généré des recettes de 26 milliards de DA en 2011, la VC a généré 34 milliards de DA, le CEV 4,4 milliards de DA alors que la VASFE et la VP n’avaient pu récupérer que 1,6 milliard de DA et 1,5 milliard de DA respectivement. Le contrôle fiscal externe (CFE) a de son côté généré des droits et pénalités de plus de 37 milliards de DA, rappelle encore la DGI. Revenant sur les dispositions de la LF 2013, le directeur de la législation fiscale à la DGI, Mustapha Zikara, a assuré que plusieurs exonérations fiscales introduites par la loi auront un impact direct et immédiat sur le pouvoir d’achat des citoyens.
R. E.