Aide au logement : le certificat négatif supprimé

Une bonne nouvelle pour les souscripteurs au programme de logement social participatif. Le dossier de demande d’aide publique est allégé. Le certificat négatif appelé CF1 n’est plus exigé dans le cadre de ce dossier. Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme l’a annoncé officiellement dans un communiqué rendu public aujourd’hui. Cette exigence de la Caisse nationale du logement (CNL) est supprimée. Car, comme l’a expliqué le ministère, elle n’a plus lieu d’être. Surtout que la procédure pour son obtention reste lourde et lente. «La CNL ne devra plus exiger cette pièce au moment de la constitution du dossier de demande d'une aide de l'Etat», précise encore le communiqué du ministère. L’exigence du document CF1 occasionne souvent beaucoup de retard dans le traitement des dossiers des postulants par la CNL, reconnaît le ministère. Le certificat négatif était exigé pour s’assurer que le postulant n’a jamais bénéficié d’une aide de l’Etat, quelles que soient sa forme ou sa nature pour avoir un logement. La vérification se fait désormais à travers le fichier national du logement qui est, selon le ministère de l’Habitat, complété. Un fichier qui fonctionne, d’après le département d’Abdelmadjid Tebboune, de manière plus performante et efficace.
S. Baker