Report de l’examen de la plainte de Haboul contre des magistrats

La chambre civile près la cour d'Alger a reporté, jeudi, au 7 mars prochain l'examen de la plainte portée par l'ex magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour «fraude et dol» dans les prononcés des jugements. L'avocat du plaignant, Abdelhamid Rahioui, a demandé lors de la plaidoirie, à laquelle n'ont pas assisté les avocats des accusés, la définition de la responsabilité des magistrats du Conseil d'Etat qui ont rejeté le recours introduit par le magistrat Haboul, suite à la décision de sa mutation d'office à Illizi prise par le conseil de discipline pour cause d'absence du travail et manquement à ses obligations. Les cinq magistrats se sont basés dans leur jugement sur deux jurisprudences judiciaires, en l'occurrence les deux circulaires dont le magistrat avait requis la présentation. Toutefois, sa demande a été rejetée, ce qui signifie que les deux jurisprudences en question n'existent pas matériellement, selon l'avocat du plaignant qui estime que la décision des juges constitue «un harcèlement contre son client». La défense a demandé l'application de la loi conformément à l'article 150 de la Constitution qui stipule que «la loi protège le justiciable contre tout abus ou déviation du juge». L'affaire remonte à décembre 2005 lorsque les membres du conseil de discipline avaient décidé la mutation d'office du magistrat Haboul, alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj, à Illizi, comme mesure disciplinaire pour manquement et absence du travail. Le ministre de la Justice de l'époque, Tayeb Belaïz, avait en conséquence décidé sa mutation dans la wilaya d'Illizi et contre laquelle le plaignant a introduit un recours devant le Conseil d'Etat. L'ex-ministre de la Justice, qui occupe actuellement le poste de président du Conseil constitutionnel, avait alors rétorqué que les décisions du conseil de discipline ne pouvaient faire l'objet d'une demande d'annulation mais plutôt d'un recours en cassation se basant sur le cas de jurisprudence judiciaire n°0119886, que le magistrat Haboul avait demandé de le présenter aux cinq magistrats du Conseil d'Etat qui ont décidé en juin 2007 l'irrecevabilité du recours en la forme, mais en citant une jurisprudence portant cette fois-ci le numéro 16886. Le tribunal administratif d'Alger avait rejeté en janvier dernier la plainte de Abdallah Haboul contre l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, au motif qu'elle était «infondée». M. Haboul avait introduit une plainte contre Tayeb Belaïz pour refus de ce dernier de prendre des mesures légales contre l'ex-conseiller au ministère Ali Badaoui qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 lors de sa comparution devant le conseil de discipline.
R. N.