Rejet de la plainte de Haboul contre des magistrats du Conseil d’Etat

La chambre civile près la cour d'Alger a déclaré, jeudi, «irrecevable» la plainte introduite par l'ancien magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat au motif qu'elle était «infondée». La présidente de séance a conclu que la plainte introduite par l'ancien magistrat Haboul, dans laquelle il accuse des magistrats du Conseil d'Etat de «fraude et dol dans les jugements rendus», était «infondée», confirmant ainsi le jugement rendu dans la même affaire par le tribunal de Bir Mourad Raïs le 31 octobre 2011. Dans une déclaration à l'APS, l'intéressé a fait part de son intention d'introduire un recours en cassation devant la Cour suprême, soulignant que «les motifs du rejet ne sont pas connus». L'affaire remonte à décembre 2005 lorsque les membres du Conseil de discipline avaient décidé la mutation d'office du magistrat Haboul comme mesure disciplinaire pour défaillance et absence du travail. Le ministre de la Justice de l'époque avait en conséquence décidé de sa mutation dans la wilaya d'Illizi et contre laquelle le plaignant a introduit un recours devant le Conseil d'Etat. L'ex-ministre de la Justice, qui occupe actuellement le poste de président du Conseil constitutionnel, avait rétorqué, à cette époque, que les décisions du conseil de discipline ne pouvaient faire l'objet d'une demande d'annulation mais plutôt d'un recours en cassation, se basant sur le cas de jurisprudence n° 0119886, que le magistrat Haboul avait demandé de présenter aux cinq magistrats du Conseil d'Etat qui ont décidé, en juin 2007, l'irrecevabilité du recours en la forme, mais en citant une jurisprudence portant cette fois-ci le numéro 16886. Le tribunal administratif d'Alger avait rejeté en janvier dernier la plainte de Abdallah Haboul contre l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, au motif qu'elle était «non fondée».
R. N.