La question des biens vacants définitivement réglée en juin

Dans moins de deux mois, aucun étranger ne pourra venir réclamer son bien immobilier abandonné à l’indépendance de l’Algérie. La raison est que l’opération d’inscription de tous ces biens au nom de l’Etat est «bien avancée» et devra être achevée «en juin prochain». C’est le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, qui l’a annoncée aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne. Cette opération a été lancée conformément aux dispositions de la loi de finances de 2010, notamment son article 42 qui vient combler un vide juridique concernant le statut des biens des étrangers qui ont quitté l’Algérie au lendemain de l’Indépendance. M. Himour a tenu à préciser que cette démarche n’est pas de nature à remettre en cause le droit des étrangers à devenir propriétaires de biens en Algérie. C’est, selon lui, une démarche qui vise à régler un vieux contentieux qui n’a pas été bien pris en charge au lendemain de l’Indépendance et qui refait surface depuis la fin du terrorisme. «Notre travail ne vise nullement à spolier les gens. Les étrangers qui sont restés en Algérie qui ont géré régulièrement leurs biens, qui se sont acquittés de leurs impôts demeurent propriétaires. Personne ne les touchera», a-t-il souligné. Le directeur des Domaines reconnaît, cependant, l’existence, à l’heure actuelle, de «quelques cas toujours en instance au niveau des juridictions», assurant tout de même que «dans 99% des cas présentés devant la justice, c’est l’Etat qui a obtenu gain de cause». Le contentieux entre l’Etat et les propriétaires étrangers sur les biens abandonnés après l’indépendance est très vieux. Mais il a ressurgi ces dernières années, avec la saisie de certains étrangers de la justice algérienne en vue de récupérer «leurs» biens. En tout, les services des Domaines ont recensé 24 000 biens laissés par les étrangers qui demeuraient jusqu’à un passé très récent au nom de leurs premiers propriétaires.
Sonia B.