Vers une décentralisation du recouvrement de l’impôt foncier

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales œuvre pour arriver à une décentralisation du recouvrement de l’impôt foncier, actuellement recouvré par l’administration fiscale du département des finances, au niveau des communes elles-mêmes, a-t-on appris, aujourd’hui mardi. «Nous sommes au stade de réflexion pour mettre l’arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l’impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent», a déclaré Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère. «Nous nous rencontrons régulièrement avec les responsables du ministère des Finances pour voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l'impôt foncier qui, devait générer une bonne part des ressources des communes mais dont le recouvrement demeure très faible actuellement», a-t-il avancé dans un entretien à l’APS. Le recouvrement de cet impôt «ne se fait pas correctement actuellement eu égard au manque des moyens de l’administration fiscale», a-t-il déploré. L’impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement), est destiné exclusivement aux communes alors qu’il représente à peine 3% de l’ensemble de leurs recettes fiscales. «Si on arrivera à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d’exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables», a souhaité M. Kerri. Pour ce faire, le représentent du département de l’Intérieur propose d’autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. En 2003, la décentralisation du recouvrement de la taxe d’assainissement au niveau de la commune avait été expérimentée «mais ça été un échec du fait que les communes n’avaient ni la compétence technique nécessaire ni le temps pour assurer une telle mission», a rappelé le même responsable. L’idéal serait donc de déléguer le recouvrement à des agents recouvreurs qui seront alors payés en pourcentage des sommes recouvrées, a-t-il argumenté. Par ailleurs, le recouvrement de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui génèrent ensemble l’essentiel des ressources fiscales destinées aux communes «se fait normalement», a jugé M. Kerri.
R. E.