La question de l’article 87 bis sera définitivement tranchée lors de la prochaine tripartite
Le gouvernement est-il décidé à en finir avec l’article 87 bis du code du travail ? Pour le ministre du Travail, Tayeb Louh, la question sera définitivement tranchée lors de la prochaine tripartite. Il a affirmé aujourd’hui à Alger que cet article régissant les relations de travail fera l’objet d’un débat entre les partenaires sociaux, le patronat et le gouvernement à l’occasion de la prochaine tripartite, afin de prendre les décisions nécessaires à son amendement. Le ministre a assuré avoir reçu les propositions du groupe de travail tripartite installé en 2011 pour traiter ce dossier controversé. Les propositions du groupe de travail vont, d’après lui, dans le sens de la révision de l’article 87 bis du code du travail. Cet article inclut dans le calcul du salaire minimum national garanti (SMNG) à la fois le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l’exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur». Le ministre défend ainsi la nécessité d’amender cet article pour qu’il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la fonction publique. Il considère que «son maintien en l’état entrave ladite politique des salaires, d’où l’impératif de le réviser». La suppression de l’article de 87 bis a été le cheval de bataille de l’UGTA depuis plus d’une décennie. Le gouvernement s’y est à chaque fois opposé arguant du coût financier insupportable pour l’Etat.
Sonia B.
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