Le wali d’Alger loue une voie publique au propriétaire d’El-Adjoua
Des citoyens résidant à Alger-Centre portent plainte contre le directeur d’El-Adjoua et le wali d’Alger pour accaparement de la voie publique. Les plaignants, qui ont saisi par un écrit accompagné de leurs signatures le chef de sûreté de daïra de Sidi M’hamed, exigent au nom des lois de la République la libération de la voie publique occupée illégalement par le propriétaire du journal El-Adjoua au niveau de leur quartier. «Depuis plusieurs années, nous constatons la prolifération de ces pratiques qui nous empêchent de stationner devant même le pas de nos portes, et ce, sur des voies autorisées au stationnement pour tout le monde», expliquent les riverains des rues Sergent Addoun, Lounès Merar, Merouane Abderrazak et Bouhired. Ils demandent ainsi l’enlèvement des signes et autres mobiliers installés sur la voie publique en infraction des textes de loi. En effet, le propriétaire présumé du journal El-Adjoua a squatté tout le trottoir se trouvant en bas de l’immeuble abritant les locaux de sa future chaîne de télévision. Les signataires motivent leur plainte par l’illégalité de ces pratiques commises par les responsables de ce journal appuyés par l’administration, qui ont tordu le cou à la réglementation en vigueur en matière d’occupation de l’espace et de la voie publics. Ils font d’ailleurs référence aux dispositions de la loi n°90-30 du 1er décembre 1999 qui déclare l’inaliénabilité du domaine public de l’Etat sous quelque forme que ce soit. L’article 60 de ce texte de loi stipule que «nul ne peut, sans autorisation délivrée par l’autorité compétente et dans les formes prescrites par la réglementation, occuper une portion du domaine public ou l’utiliser au-delà des limites excédant le droit d’usage qui appartient à tous». Autrement dit, la voie publique est pour tous et personne ne peut s’arroger le droit de l’occuper indûment ou de la privatiser, ce que ces citoyens dénoncent justement dans ce cas de figure. Car, comme ils l’expliquent dans leur plainte, le propriétaire présumé du journal susmentionné squatte les rues de leur quartier dont il fait un usage privé en faisant fi de la loi. Tout cela au nom d’un contrat de location qu’il aurait conclu avec la wilaya d’Alger pour une somme de 300 millions de centimes par an. De l’argent que ce journal obtient toujours via l’Anep qui le sert gracieusement en pages publicitaires. Le contrat en question, comme le démontrent les plaignants, est illégal. Une illégalité mise en évidence par le décret exécutif n°91-454 du 23 novembre 1991. Selon l’article 157 du décret, l’utilisation commune ou collective des dépendances domaniales affectées à l’usage direct du public étant par définition conforme à la destination du domaine public, elle ne peut être ni interdite ni soumise à déclaration ou autorisation préalable. En plus clair, personne n’a le droit d’empêcher une autre personne d’accéder à un espace public pour quelque raison que ce soit. Comment donc peut-on parler ainsi de location d’un trottoir ? Les citoyens de ce quartier réclament que les auteurs de ces infractions soient traduits devant les juridictions compétentes afin qu’ils répondent de leurs actes.
Sonia Baker
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