Code pénal : l’Algérie requalifie des délits en actes terroristes
L’Algérie semble tirer les leçons de l’attaque du site gazier de Tiguentourine et renforce son arsenal juridique contre le terrorisme. De nouvelles dispositions contenues dans le code pénal requalifient, en effet, plusieurs délits en actes terroristes. Parmi ces délits considérés comme des actes terroristes, les attaques faisant usage de matières nucléaires. Cette disposition est de nature à combler un vide juridique. Le nouveau code pénal adopté le 30 septembre par le Conseil des ministres stipule que «le financement d'un terroriste ou d'une organisation terroriste, le détournement et la dégradation des aéronefs, des navires ou de tout autre moyen de transport, sont considérés comme des actes terroristes». Sont également considérés comme acte terroriste «toute opération poussant à la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d'otages et les attentats avec utilisation d'explosifs ou de matières nucléaires». Ces délits faisaient partie jusque-là du droit commun, sauf quand il s’agissait d'installations militaires. Les nouvelles dispositions impliquent un durcissement des peines. Le même projet de loi prévoit, par ailleurs, de lourdes sanctions contre tout abus contre des enfants, dont l'enlèvement et les violences sexuelles. Leurs auteurs seront punis de la réclusion à perpétuité.
Sonia B.
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