38,6 milliards de DA de ventes sans facture en dix mois

Les ventes sans facture ont substantiellement augmenté cette année. En dix mois, ces pratiques commerciales contraires à la réglementation ont connu une hausse de 6%. En tout, 38,6 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées ont été enregistrés durant cette période de l’année qui s’achève, contre 36,3 milliards DA l’année dernière, selon le ministère du Commerce. La non-facturation constitue le moyen idéal de fuir l’impôt. Déjà maigre, la fiscalité ordinaire est difficilement recouverte. Selon la Direction générale des impôts, la fiscalité non recouverte s’élève à 800 milliards de dinars. Un montant qui donne des frissons. Il est à rappeler que le gouvernement a reculé plusieurs fois sur l’application du chèque dans toute transaction dépassant les 50 000 DA, sous la pression du lobby des commerçants grossistes. Le ministère du Commerce dit mobiliser tous ses moyens humains et matériels pour juguler ce phénomène et faire respecter la réglementation. Des opérations de contrôle des pratiques commerciales menées par ses services ont permis la saisie de diverses marchandises d'un montant d’un milliard de dinars durant la période considérée contre 116 millions de DA durant la même période de 2012. 2 500 agents de contrôle supplémentaires ont été recrutés en 2013 au niveau du territoire national afin d’assurer le contrôle des marchés et les pratiques commerciales, et veiller à l’hygiène des lieux et à la sécurité des produits. Le nombre global d'agents a été, ainsi, porté de 3 500 à 6 000 durant l'année 2013. Le ministre vise à atteindre 7 000 agents à la fin 2014. Sur le terrain, les infractions sont de plus en plus nombreuses et multiples. 122 000 infractions ont été enregistrées de janvier à octobre, 108 000 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été établis et 9 500 locaux commerciaux fermés.
Sonia B.