Réunion de la tripartite : des résultats bien maigres

Maigres, bien maigres les résultats de la 16e tripartite, présentée comme le grand sommet du dialogue social censé régler les questions sociales après le traitement du volet économique lors de la précédente, tenue en octobre 2013. A la surprise générale, les questions économiques ont finalement tenu le haut du pavé et les principales décisions qui ont découlé de la réunion se rapportent à l’économie, avec principalement l’examen des rapports des cinq groupes de travail institués lors de la 15e tripartite. Alors que le monde du travail attendait notamment l’abrogation pure et simple du fameux article 87-bis de la loi 90-11, le sommet triangulaire n’a finalement pu pondre qu’un semblant d’accord sur le sujet, promettant une redéfinition de ladite disposition. «Il a été décidé d'abroger, de revoir l'article 87-bis de la loi 90-11 et de rédiger une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi de finances 2015», lit-on dans le communiqué final. A défaut de décisions claires et réalisables, les acteurs de ce sommet (gouvernement, syndicat, patronat) ont opté pour une littérature pas évidente à saisir. Sinon, comment expliquer les motivations avancées pour justifier la modification proposée. «Cette nouvelle approche permettra de consolider un revenu minimum et de rattraper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles et, aux entreprises, plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs», lit-on dans le communiqué en question. En dehors du volet relatif à l’amendement des modalités d’intervention du Fonds national d'investissement (FNI) dont le champ d’action englobera désormais le secteur privé, les autres points de l’accord tripartite sombre dans les formules génériques qui laissent place à toutes les interprétations possibles. Jugeons-en. Le premier point relatif au «Pacte national économique et social de croissance» donne une idée sur l’étendue du procédé. «Le Pacte national économique et social de croissance se donne les objectifs d'accélération du processus des réformes économiques, de développement industriel, d'amélioration du climat des affaires, du système de santé et de la protection sociale, de l'accès au travail et l'amélioration du pouvoir d'achat, de l'adéquation du système de formation avec les besoins de l'entreprise ainsi que de sécurité énergétique… »
Quid du troisième point qui ne gagne pas en lisibilité en réaffirmant que «l'encouragement de la production nationale repose sur la promotion et la protection de la production nationale, la régulation du commerce extérieur, le crédit à la consommation pour les produits locaux, la promotion des exportations hors hydrocarbures et, enfin, l'amélioration du système d'information économique». Et même quand le communiqué fait référence à des décisions d’ordre purement économique comme «la facilitation de l'intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement», les formules utilisées pêchent par l’absence de clarté. «Dans ce cadre, il a été décidé de développer davantage la promotion immobilière par le recadrage de la loi, ainsi que l'adaptation de la réglementation sur les marchés publics pour améliorer les critères d'accès à la commande publique et la normalisation des cahiers des charges, l'adaptation du cadre légal devra s'accompagner de l'assainissement de l'environnement de l'entreprise, notamment dans ses relations avec les maîtres d'ouvrages, afin d'encourager et de développer le recours à l'outil national.» Le cinquième point de l’accord confirme le langage populiste employé dans le communiqué sanctionnant les travaux de cette tripartite. «L'encadrement des actes de gestion préconise la promotion des bonnes pratiques managériales et la mise en place de mécanismes de diffusion des règles de bonne gouvernance au sein des entreprises à même de leur permettre de s'inscrire dans la compétitivité et la concurrence. Des mesures d'ordre organisationnel et juridique devront être initiées pour mieux contribuer à la protection des gestionnaires publics.»
Amine Sadek