Espace Schengen : les règles de délivrance des visas seront allégées
La situation économique et sociale difficile que traverse le Vieux-Continent semble avoir poussé les autorités européennes à réfléchir aux meilleurs moyens d’attirer dans ses territoires plus de visiteurs afin de stimuler la croissance qui leur fait défaut ces dernières années. C’est dans cette perspective que la Commission européenne vient d’émettre une série de propositions visant à assouplir les règles de délivrance des visas pour les étrangers désirant se rendre dans l’espace Schengen. La Commission européenne, selon des sources médiatiques, a dû être sensibilisée sur les difficultés vécues par des ressortissants de pays tiers souhaitant se rendre dans l'Union européenne et qui sont très souvent confrontés à des procédures de demande de visa longues, lourdes et coûteuses. Et si la Commission européenne vient de formaliser ses propositions sur le sujet, il n’en demeure pas moins que ces mesures ne devraient rentrer en application qu’en 2015, du fait que les propositions doivent avoir l’aval de deux autres instances européennes, en l’occurrence le Conseil de l'UE et le Parlement européen. En tout cas, pour le moment, la Commission européenne semble avoir pris en compte les difficultés de circulation engendrées par le caractère chronophage des procédures de demande de visa européen et elle a élaboré, à l’attention des autres institutions européennes, un rapport intitulé «Une politique des visas plus intelligente au service de la croissance économique», contenant des propositions pour un assouplissement des règles en vigueur. Ainsi, le délai imparti pour traiter une demande de visa et rendre une décision à ce sujet pourrait être réduit de 15 à 10 jours. De même que le rapport prévoit une simplification de la liste des documents justificatifs, apparemment jugée trop encombrante. Il est, par ailleurs, fait état de l'élargissement de la coopération consulaire entre les pays de l’espace Schengen. Ainsi, si l'Etat membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté dans un pays tiers déterminé, le demandeur aura alors le droit d'introduire sa demande auprès de tout consulat présent. La Commission propose aussi un assouplissement plus poussé des règles pour les voyageurs considérés comme réguliers par la création d'un visa d'itinérance. Ce type de visa permettra aux ressortissants étrangers qui sont en règle d'entrer dans l'espace Schengen et d'y circuler pendant un an au maximum (sans pouvoir séjourner dans un même Etat membre plus de 90 jours par période de 180 jours), avec la possibilité de prolonger la période de validité jusqu'à deux ans au maximum. Selon les conclusions du rapport, cette simplification devrait permettre de stimuler l'activité économique, ainsi que la création d'emplois, dans le secteur du tourisme ainsi que dans les secteurs liés, comme la restauration et le transport (+1,3 million d'emplois dans le tourisme et les secteurs associés). Il faudra, cependant, attendre le sort qui sera réservé à ces propositions par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, qui doivent en débattre dans les prochains mois. Ce qui ne permettra pas une entrée en application avant 2015 des nouveaux règlements.
A. Sadek
