Espace Schengen : visa gratuit pour les chercheurs étrangers
L’Europe est décidée à poursuivre sa politique d’attraction des élites scientifiques des pays en développement et, de jour en jour, des mesures sont prises pour faciliter leur déplacement et leur séjour dans le continent. Une des dernières mesures annoncées dans ce sens a trait à la gratuité de la délivrance des visas de court séjour pour les scientifiques. Désormais, les visas de court séjour mention «scientifique» sont donc gratuits pour tout étranger qui en fait la demande auprès du service consulaire dont il dépend. La contribution reste, certes, symbolique, le visa court séjour ne coûtant que 60 euros, mais cela vient s’ajouter aux facilitations déjà en vigueur dans l’octroi des visas pour les chercheurs étrangers. Cette disposition est contenue dans l'article 16 du Code communautaire des visas 4e alinéa, point c. «Les demandeurs suivants sont exemptés du paiement des droits de visa: (…) c) les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant à des fins de recherche scientifique, au sens de la recommandation 2005/761/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté», lit-on dans le document. Par ailleurs, une liberté de circulation devrait être possible dans l’espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour. Jusque-là, ces derniers devaient attendre la délivrance de leur titre de séjour ou l'apposition de la vignette OFII sur leur VLS TS avant de pouvoir se déplacer librement au sein de l'espace Schengen. L'apposition de la vignette OFII ou la délivrance de la carte de séjour pouvant prendre plusieurs mois, il avait été question de légiférer au niveau européen afin de donner à ces ressortissants la possibilité de voyager librement sur la seule base de leur visa de long séjour en cours de validité. C'est désormais chose faite puisqu'un règlement daté du 25 mars, en vigueur depuis le 5 avril, permet désormais au titulaire d'un visa de long séjour D de circuler librement au sein de l'espace Schengen. Cependant, la France, qui reste la première destination étrangère pour nos ressortissants, n’a pas encore modifié les mentions apposées sur les visas de long séjour, puisqu'il y a toujours indiqué «valable pour : France + 1 transit Schengen», alors que cela devrait désormais être «valable pour : F + Etats Schengen».
Amine Sadek
