Importations : le gouvernement examine un nouveau décret

Le conseil du gouvernement planchera, demain mercredi, sur les nouvelles dispositions prévues par un projet de décret exécutif modifiant l’ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. La nouvelle loi proposée par le ministère du Commerce devrait inclure des articles «modifiant» les règles définies par la précédente réglementation en matière d’importation, et ce, conformément aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les négociations en cours avec l’institution butent sur un certain nombre de questions tarifaires, notamment sur ce qui semble avoir incité le gouvernement à tenter de se conformer aux règles commerciales établies par l’OMC en prévision du prochain round des négociations actuellement menées par le ministre du Commerce, Amara Benyounès, dont la principale tâche consiste à concrétiser l’adhésion à l’OMC. Il est à noter que l’ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003 stipule dans son article 8 que «la production nationale peut bénéficier d’une protection tarifaire, sous forme de droits de douane "ad valorem" et de mesures de défenses commerciales». L’article 9 inclut «des mesures de défense commerciale qui peuvent être instaurées par voie réglementaire sous la forme de mesures de sauvegarde, compensatoires ou antidumping». Les articles 10 et 11 soulignent que les mesures de sauvegarde «s’appliquent à l’égard d’un produit si ce dernier est importé en quantités tellement accrues qu’il cause ou menace de causer un dommage grave à une branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents», et consistent en «la suspension partielle ou totale de concessions et/ou d’obligations et prennent la forme de restrictions quantitatives à l’importation ou de relèvements de droits de douane». Il est à savoir, par ailleurs, qu’une rencontre nationale des cadres du secteur du commerce a été consacrée aujourd’hui à plusieurs thématiques telles que la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur du commerce, l'évolution et les tendances du commerce extérieur, ainsi que le système d'information et de communication y afférent. Dans le même cadre, plusieurs points tels que le programme sectoriel d'investissement, l'encadrement des activités commerciales, la régulation du marché national, l'amélioration du dispositif de contrôle économique et de la répression des fraudes, la modernisation de l'organisation et de la gestion du registre du commerce ont été passés en revue.
Meriem Sassi