Algérie-Tunisie : examen de l’accord commercial préférentiel

Dans le cadre du suivi des relations commerciales algéro-tunisiennes, la Commission mixte chargée du suivi et de l'évaluation de l'accord commercial préférentiel se réunit, selon un communiqué du ministère du Commerce, les 22 et 23 septembre 2014 à Alger. Les travaux portent sur l'examen du premier bilan de mise en œuvre de l'accord commercial préférentiel (ACP) en vigueur depuis le 1er mars 2014. Placés sous la coordination du ministère du Commerce, les experts examineront, durant ces deux journées, les contraintes et obstacles techniques au commerce que rencontrent les opérateurs économiques, et ce, pour faciliter davantage les échanges commerciaux entre les deux pays. Il est à rappeler que l’accord commercial préférentiel stipule l’application d’une série d’exonérations de taxes douanières allant de 40% à 100% pour des produits industriels, ainsi qu’une exonération totale de taxes douanières pour une liste de produits agricoles et agroalimentaires. Les deux pays sont par ailleurs astreints à appliquer un certain nombre de règles aux marchandises qui transitent par leurs frontières. Il en est ainsi du principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur. Il faut également savoir que les produits provenant des deux pays et échangés sont impérativement accompagnés, selon l’accord commercial préférentiel, d’un certificat d’origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.
Meriem Sassi