Les «mises en garde» d’Ali Benflis au ministère de l’Intérieur

C’est le 21 décembre prochain que les représentants d’Ali Benflis procéderont au dépôt du dossier de création du nouveau parti politique, après avoir apporté les rectifications réclamées par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Cette dernière a donc notifié la date du 21 décembre au représentant des membres fondateurs du parti qui doit se déplacer de nouveau au ministère de l’Intérieur pour déposer le dossier en question. Ali Benflis indique, dans une déclaration rendue publique ce jeudi, que cette notification intervient près d’un mois après que les membres fondateurs ont achevé la mise en conformité demandée par cette administration et que leur représentant a tenté vainement, depuis le 18 novembre dernier, de reprendre attache avec elle à l’effet d’obtenir la programmation d’un second rendez-vous pour le dépôt de ce dossier. Tout en mettant l’accent sur les difficultés de faire agréer une nouvelle formation politique, insistant sur la bureaucratie qui entoure l’opération, l’ancien chef de gouvernement veut prendre l’opinion publique à témoin quant à un nouveau rejet de son dossier par les autorités. «Dans ce contexte, les membres fondateurs tiennent à rappeler que la liberté d’association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable. En tant que tels, ils ne sauraient relever d’un pouvoir discrétionnaire quel qu’il soit qui en disposerait comme des faveurs ou des privilèges qu’il octroie ou qu’il dénie», met en garde Ali Benflis, rappelant le parcours de combattant subi des mois durant pour le dépôt du dossier de création du parti. «Aujourd’hui, ce sont donc près de six mois qui se sont écoulés sans que cette simple formalité ait pu être accomplie sur un parcours qui s’est révélé particulièrement long et parsemé d’obstacles, qu’il était aisé de prévoir», note M. Benflis, qui dénonce, ainsi, des obstacles dressés devant son équipe. «La conviction des membres fondateurs a été et demeure que ces deux observations, de fait pour l’une et de droit pour l’autre, sont sans fondement», relève, en effet, l’ex-chef du gouvernement qui fait allusion, là, aux deux observations faites par les services du ministère de l’Intérieur, à savoir celle concernant la dénomination du parti et celle liée à la forme – individuelle et non collective – de l’engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part. M. Benflis estime que pour ce qui est de la dénomination du parti, «toutes les vérifications effectuées a priori et a posteriori établissent sans équivoque que l’appellation retenue pour le parti est distinctive et qu’elle n’est pas usitée par une autre formation politique existante». Quant à l’observation «de droit» relative à la forme individuelle ou collective de l’engagement des membres fondateurs, il y a lieu, selon M. Benflis, «de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n’exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle». «Bien mieux, renchérit-il, il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d’un parti une obligation individuelle alors même qu’une telle réunion ne peut être que le résultat d’une décision collective». Cependant, «en dépit de cette conviction quant au caractère non fondé des observations de l’administration concernée», les membres fondateurs ont décidé, d’après M. Benflis, «de s’y conformer en tous points». C’est ainsi, indique-t-il, qu’ils ont procédé au changement du nom du parti et à la transformation de l’engagement collectif en un ensemble d’engagements individuels.
Amine Sadek