Un détenu algérien dans le couloir de la mort en Irak

Suite à l’appel de détresse lancé par la famille d’un ressortissant algérien détenu en Irak en direction des autorités algériennes et de la LADDH afin d’intervenir pour sauver son fils, qui croupit depuis 2004 dans la prison irakienne El-Rassassi 4, et qui vient de faire l’objet d’une condamnation à mort, la LADDH réaffirme «l’iniquité de ce procès qui s’est tenu en total mépris du droit pénal irakien et des obligations de l’Irak vis-à-vis de la convention des droits civils et politiques». La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme exprime, dans un communiqué parvenu à la rédaction, «(sa) profonde préoccupation devant le nombre d'exécutions en Irak depuis le rétablissement de la peine de mort en 2005». La LADDH réitère par ailleurs «(sa) ferme opposition à la peine de mort pour tous les délits et dans toutes les circonstances», considérant qu’«il s’agit d’un traitement inhumain et d’une violation flagrante du droit inaliénable à la vie». La LADDH demande aux autorités irakiennes d’annuler l’application de la peine de mort prononcée à l’encontre de ce détenu, aux citoyens soucieux du respect des droits humains d’agir maintenant pour sauver la vie de nos détenus en Irak et ailleurs. «Le temps est compté. C’est un appel urgent. Nous devons agir immédiatement», écrit la LADDH. Celle-ci rappelle que, selon un nouveau rapport publié le 20 octobre 2014 par la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH), il est indiqué que «la MANUI et le HCDH ont à plusieurs reprises exprimé leurs préoccupations concernant les failles du système judiciaire irakien». Le même rapport relève également que «les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les cas de peine de mort ne respectent souvent pas les normes internationales et constitutionnelles d'une procédure régulière et d'un procès équitable». Dans un précédent rapport publié au mois de novembre, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme a déjà épinglé les autorités algériennes quant à leur manque de réactivité concernant le dossier des détenus algériens en Irak. La LADDH avait notamment estimé, comme nous l’écrivions il y a quelques semaines, que les autorités algériennes «ont tourné le dos», abandonnant ses ressortissants dans un pays où la guerre fait rage dans le rapport mentionnant les noms de tous les détenus algériens dans ce pays. «Les familles des détenus algériens ont à plusieurs reprises, depuis plus de neuf ans, demandé, en vain, l'intervention personnelle du président de la République afin que la vie de leurs enfants soit préservée». La LADDH avait décidé alors de prendre en charge ce dossier en employant «tous les moyens pour faire la lumière sur l’affaire des prisonniers algériens incarcérés arbitrairement dans les prisons irakiennes», réitérant, à l’occasion, son appel aux autorités algériennes afin d’intervenir auprès des autorités irakiennes pour «libérer ces innocents». Tout comme elle réclamait des autorités irakiennes d’«informer sur les détails du déroulement des procédures judiciaires afin de s’assurer que les normes applicables censées garantir à nos ressortissants le droit à une défense équitable ont été respectées». La LADDH rappelait déjà, à ce propos, que huit ressortissants algériens détenus en Irak ont été condamnés à la peine capitale malgré, assure-t-elle, «l’absence de preuves à charge et d’avocats commis d’office, comme le stipulent la Constitution irakienne et la Charte des droits de l’Homme». «La majorité de ces détenus algériens ont été accusés d’avoir franchi illégalement la frontière irakienne, une infraction dont la peine n’excède pas six mois suivant les lois en vigueur en Irak. Au lieu de cela, nos ressortissants ont été condamnés à 15 ans de prison ferme, sans base juridique», indique la LADDH, dans son rapport. «Plusieurs détenus algériens sont morts en détention, apparemment des suites de tortures», rapportait la LADDH considérant que «ces pratiques visent souvent l'obtention d'aveux qui demeurent la preuve privilégiée par la justice irakienne».
Meriem Sassi