Le contrôle douanier va cibler en priorité les gros importateurs

Le contrôle douanier des opérations de commerce extérieur va cibler prioritairement, en 2015, les gros importateurs dans l’objectif de s'attaquer à la fuite des capitaux vers l’étranger, a révélé mercredi un haut responsable des douanes dans un entretien accordé à l'APS. En 2015, «nous allons renforcer prioritairement le contrôle des opérateurs (qui détiennent) un volume d’importation important», affirme le directeur du contrôle à posteriori auprès de la Direction générale des douanes, Benammar Regue. Dans une première étape, un contrôle douanier en matière de conformité des opérations d’importation à la législation de change sera renforcé pour les entreprises privées qui importent des produits agroalimentaires, des médicaments, des véhicules, des matières premières et des logiciels, précise-t-il. Le ciblage de ces entreprises n’est pas fortuit, puisqu’elles sont considérées comme un «secteur à risque» pouvant constituer une source importante de fuite de capitaux, observe-t-il, rappelant, à ce titre, l’affaire édifiante du laboratoire français Sanofi Aventis, condamné en 2012 par la justice algérienne pour surfacturation de ses importations. A titre d'exemple, il cite aussi la facture d’importation des logiciels qui a coûté plus de 350 millions de dollars durant les quatre dernières années, un montant que les douanes juge «exagéré» mais qu'elles ne peuvent contester en l’absence de moyens de contrôle de l’authenticité des produits et des marques importées (contrefaçon).
Ouverture systématique des conteneurs abandonnés
M. Regue relève que les transferts illicites des capitaux à travers le procédé de majoration des factures (surfacturation) a pris des proportions énormes ces dernières années, tout en avouant que «ce qui échappe du contrôle douanier reste aussi important». Sur un montant global de 73,4 milliards de DA de pénalités infligées en 2014 aux importateurs fraudeurs, 52 milliards de DA sont des pénalités liées aux infractions de change, soit 71%. A ce propos, le même responsable lève le voile de plusieurs affaires débusquées par ses services l'année dernière. L'une concerne quatre sociétés spécialisées dans l’importation de produits alimentaires, qui avaient été épinglées pour surfacturation et dont les montants de pénalités encourues ont été de 18 mds de DA. Une autre affaire de transfert illicite de capitaux a concerné une entreprise de production mixte entre deux opérateurs algérien et étranger auxquels il a été infligé des pénalités de 9 milliards de DA, ainsi que deux autres cas d'infractions de change commises, respectivement, par une société spécialisée dans la sidérurgie et une autre dans l’importation de bétail et dont les montants de pénalités encourues se sont chiffrées, respectivement, à 4,5 et 8,7 milliards de DA. Globalement, les importations majorées sont souvent celles réalisées dans le cadre des régimes douaniers préférentiels accordés par l’accord d’association avec l’Union européenne, la Grande zone arabe de libre échange (Gzale) ainsi que dans cadre du dispositif de l’ANDI, constate-t-il. La majoration de valeur touche autant de produits comme le ciment, les céréales, la poudre de lait, le riz, les produits sidérurgiques et les biens d’équipements destinés au secteur du BTPH comme les centrales à béton. «Le phénomène de la surfacturation concerne l’ensemble des secteurs d’activités liés au commerce extérieur», poursuit-il. Le phénomène concerne également les exportateurs qui recourent, eux, à la minoration de la valeur de leurs exportations afin d’éviter le rapatriement des devises. Les «pseudos-importateurs» n’hésitent pas à utiliser des registres de commerce prête-nom pour importer des marchandises à des prix très élevés mais, en réalité, sans valeur réelle et qu’ils abandonnent ensuite dans les enceintes portuaires. «Dans un grand nombre de conteneurs abandonnés, ouverts par nos services, nous découvrons du sable, du parpaing et des machines usagées destinées à la casse, et pour lesquels des sommes importantes de devises ont été transférées vers l’étranger au titre du payement de ces importations», affirme-t-il encore.
En conséquence, en raison de l’ampleur des marchandises abandonnées, une instruction a été adressée à tous les services des douanes à travers le pays afin de procéder à l’ouverture systématique des conteneurs dont l'entreposage au niveau des ports et des ports secs a dépassé le délai légal de deux mois et 21 jours.
Pour M. Regue, les fuites de capitaux commises à travers des opérations de commerce extérieur sont «une dilapidation à outrance des réserves de change du pays».
R. E.