Des citoyens dénoncent l’accaparement d’un domaine privé de l’Etat par un magistrat
De Guelma nous parvient l’histoire d’un juge en exercice qui nargue l'autorité de l'Etat et exerce des pressions insoutenables sur l’administration en s’adonnant à une affaire de trafic foncier au sein du domaine privé de l’Etat. Ce scandale immobilier secoue la ville de Guelma dont les habitants se renvoient les échos, ces derniers jours, d’une gabegie insolente. Selon un document parvenu à la rédaction, accompagné de toutes les pièces prouvant cette énorme affaire de trafic, un magistrat exerçant à Annaba s’est reconverti en promoteur immobilier sans agrément légal. Il projette d’investir sur une parcelle foncière située sur les hauteurs urbaines du chef-lieu de wilaya, d’une superficie de 21 348 m2 qu’il aurait acquise auprès d’un particulier. Lors des vérifications d’usage, il fut établi que la parcelle en question relève des réserves foncières du domaine privé de l’Etat, cédée à un investisseur privé en 1992, qui n’aurait pas concrétisé son projet selon les clauses restrictives du cahier des charges. Le promoteur défaillant avait décidé au mépris de ses obligations contractuelles de vendre cette assiette foncière au magistrat dans un contrat de vente notarié en 2009 où il détient 50% des parts, les autres parts revenant à deux autres personnes.
L’administration impuissante
L’administration qui a découvert les termes de cette transaction avait engagé une procédure d’annulation de l’acte initial de cession au premier investisseur pour non-respect des clauses du cahier de charges et obtenu gain de cause devant l’instance judiciaire. Cette annulation prononcée a été suivie des notifications et publications légales, d’où le droit à l’administration de formaliser la réintégration de la parcelle en question dans les réserves foncières du domaine privé de l’Etat. «Conséquemment à ces malversations avérées, aux relents de fraude et d’actes de spéculation lucrative dans les espaces publics», le wali de Guelma avait engagé une poursuite judiciaire contre le premier bénéficiaire pour vente de biens d’autrui, le notaire ayant établi l’acte de vente en occultant la nature et l’origine de la propriété, ainsi que le conservateur foncier de Guelma, pour avoir transgressé la réglementation en publiant indûment un acte de vente entre particuliers sur un bien relevant du domaine privé de l’Etat. De l’examen des pièces du volumineux dossier en notre possession, nous relevons que plusieurs autres fonctionnaires et élus locaux s’étaient impliqués sur divers compartiments pour favoriser l’ouverture de la voie de la transgression de la réglementation et faciliter l’acheminement du dossier sur la trajectoire du non-droit. Aussi, il n’y a que les résultats des enquêtes ouvertes ou à ouvrir qui vont déterminer les implications des uns est des autres qui auraient flirté avec la grande ou la petite délinquance. Les rédacteurs du rapport relèvent que dans cette cacophonie, des mesures salvatrices ont été prises pour la sauvegarde des intérêts de la collectivité et ceci «avait soufflé un vent de panique dans les rangs de l’irréductible lobby des barons du foncier industriel, manifestant au grand jour leurs desseins machiavéliques en actionnant leurs influences et leurs menaces contre l’ordre républicain». Le slogan affiché à la wilaya de Guelma, dans la gestion des activités du Calpiref, oriente vers l’option de la hiérarchisation des priorités vitales, avec une destination du foncier industriel aux seuls promoteurs investissant réellement dans la sphère économique industrielle, source de créations de richesse, d’emplois et autres retombées fiscales utiles à la collectivité locale. Le citoyen lambda n’ignore pas que dans ces joutes conflictuelles s’entrecroisent des intérêts spéculatifs, dans un maillage composé de trafic d’influence, de malices sciemment outrageantes, d’arnaques en tout genre ou de despotisme et d’impartialité. S’il reste convaincu que la loi finira par mettre un terme à toutes les gesticulations agressives contre la chose publique, il est toutefois perplexe devant un tel déballage sur la place publique, mettant en cause un magistrat jouant des muscles avec l’ordre républicain, sans réaction de sa hiérarchie. «Quand bien même certains se croient au-dessus de la loi et intouchables, nous relevons une fermeté inébranlable du chef de l’exécutif local dans son credo de lutte permanente contre l’insouciance, l’injustice, les abus, les tricheries maquillées et tous les comportements stériles qui portent préjudice à la cohésion sociale. Ceci avait réduit les capacités de nuisance de plusieurs faux dévots et autres apprentis sorciers qui se sont résignés à cajoler l’espoir de revenir en scène, en misant sur «l’imminent départ» du wali. C’est cela l’attentisme», écrivent les rédacteurs du rapport.
Meriem Sassi
