L’avant-projet portant code du commerce présenté demain
Le conseil du gouvernement se réunira demain sous la présidence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en vue de discuter de l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code du commerce ainsi qu’un décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 08-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques. La modification prévue du code de commerce est un nouveau pas vers la refonte des textes juridiques qui régissent l’activité commerciale, après le dépôt auprès de la commission des affaires économiques et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) d’un projet de loi relatif aux règles générales appliquées aux opérations d'import-export du développement, de l'industrie. Le ministre du Commerce, Amara Benyounès, a affirmé récemment que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°03/04, promulguée en 2003, s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation algérienne aux conventions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment celle régissant les licences d'import-export en prévision d'une adhésion à cette instance. Par ailleurs, lors du conseil qui se réunira demain, la ministre du Tourisme, Nouria Yamina Zerhouni, présentera une communication sur l’octroi du permis d’investissement dans le cadre des zones d’expansion touristique. La ministre du Tourisme avait annoncé récemment la création de cinquante nouvelles zones d’expansion touristique avant fin 2015 à travers le pays, notamment dans les Hauts-Plateaux. Le ministère du Tourisme compte actuellement 900 projets touristiques au niveau national dont 400 sont en cours de réalisation, en vue de renforcer les capacités d’accueil de 100 000 nouveaux lits. Il est à noter qu’il existe actuellement au niveau national 1 185 infrastructures touristiques offrant à peine de 99 000 lits.
Meriem Sassi
