Crédit à la consommation : aucun taux d’intégration n’est exigé
L'exigence d'un taux d'intégration minimum de 25% tel qu’il était suggéré lors du débat sur la relance du crédit à la consommation a été finalement supprimée du décret exécutif adopté récemment par le Conseil du gouvernement. Toutes les entreprises, qu’elles soient nationales ou étrangères – installées en Algérie avec un partenaire national – ouvrent droit désormais aux mêmes droits, selon le nouveau texte, qu’elles produisent 100% local ou font seulement de l’assemblage de matériaux et pièces importées. Ainsi, le décret exécutif relatif à la relance du crédit à la consommation, qui sera prochainement mis en œuvre suite à sa publication au Journal officiel, stipule que les entreprises éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et qui vendent avec factures. «Nous avons ouvert le champ à toutes les entreprises productrices en Algérie afin de ne pas affaiblir le dispositif (du crédit à la consommation) et aussi pour encourager les industries naissantes et relancer la production nationale», explique ainsi un haut responsable au ministère du Commerce, El Hadi Bakir, cité par l'APS. Des semaines de débat sur l’exigence d’un taux d’intégration de 25% à 40% qui n’aura finalement servi à rien. Pourtant, une telle exigence aurait permis d’inciter les entreprises, qui se contentent depuis des années de faire du montage, de s’orienter vers la production plus intégrée en vue de bénéficier des avantages de l’ouverture du crédit à la consommation. Selon le ministère du Commerce, «le cas échéant, des taux d'intégration pourraient être fixés, plus tard, pour certains produits. Au besoin, si nous identifions un produit qui nécessitera un taux d'intégration précis, il y aura un dispositif réglementaire qui sera défini par des arrêtés ministériels pour fixer le taux», selon Bakir. L'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait gelé le crédit à la consommation, sauf pour les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation destinés à l'acquisition des biens fabriqués localement afin de promouvoir la production nationale.
Meriem Sassi