Importation des véhicules : le gouvernement cède aux pressions des concessionnaires
Le gouvernement fait marche arrière concernant les conditions précédemment définies pour l’importation de véhicules. D’une part, les importations déjà effectuées ces dernières semaines et qui faisaient l’objet de polémique entre les concessionnaires et le gouvernement sont «légalisées», de l’autre, les conditions de sécurité exigées dans l’équipement des véhicules neufs importés sont revues à la baisse, notamment celles concernant les airbags. Les concessionnaires dont les véhicules étaient bloqués au port pourront ainsi les écouler sur le marché. Les conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs viennent d’être en effet assouplies par le ministère de l’Industrie et des Mines. Celui-ci régularise de fait les importations de véhicules neufs ayant été effectuées entre le 23 mars et le 9 avril 2015, et change donc la date de la domiciliation bancaire exigée selon ce qui est précisé dans l’arrêté publié le 13 mai au Journal officiel. Un texte qui stipule que «les domiciliations effectuées avant le 15 avril 2015 ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 23 du cahier des charges prévu par l’article 3». Celui-ci est modifié également et devient moins contraignant pour les concessionnaires, puisque le nouveau texte stipule que «les points concernant le contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) et les deux airbags latéraux, cités au niveau de l'article 23 du cahier des charges fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs annexés à l'arrêté du 2 joumada ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015, susvisés, sont supprimés». L’arrêté ministériel relatif aux conditions et modalités d’exercice de l'activité des concessionnaires de véhicules neufs, venu en application des dispositions du décret exécutif de février 2015 relatif à cette activité, définit les cahiers des charges à respecter pour la délivrance des agréments d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules. Avant la modification qui vient d’être introduite, les véhicules devaient répondre aux normes de sécurité prévues. Celles-ci portaient essentiellement sur l'obligation d'équipement du système antiblocage des roues (ABS), d'un dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse et des airbags frontaux (conducteur et passager) et latéraux et du contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP). Ces deux derniers points ont été supprimés. L'arrêté précise que les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places destinés au transport interurbain doivent être équipés d'un dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse à 100 km/h. Quant aux autobus, ils doivent être dotés d'un système de bridage de la vitesse à 80 km/h.
Meriem Sassi
