Le FCE propose des mesures urgentes pour rattraper le retard de l’Algérie dans le domaine des TIC

Parmi les différentes mesures à prendre afin d’impulser une dynamique nouvelle au processus de développement économique du pays, citées dans son plaidoyer «Pour l’émergence d’une économie algérienne» présenté au Premier ministre Abdelmalek Sellal, le Forum des chefs d’entreprises (FCE) propose des mesures urgentes qui visent à rattraper le retard que le pays accuse dans le domaine des nouvelles technologies de l'incormation et de la communication. Le FCE recommande, entre autres, au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, l’application des lois et des textes réglementaires en vigueur dans l’esprit de la déclaration de politique sectorielle de la loi 2000-03 ainsi que l’application du principe de neutralité technologique, en donnant à toutes les techniques la même reconnaissance juridique dans le but de développer les réseaux d’accès à l’information par les acteurs légitimes ; et «permettre l’utilisation de toutes les technologies mobiles par tous les opérateurs mobiles, des technologies fixes (filaires ou sans-fil) par tous les opérateurs fixes et des technologies satellitaires par les opérateurs spécialisés», explique le FCE. Il préconise, également, de mettre en place un guichet unique pour l’homologation et l’autorisation d’importation des équipements nécessaires au fonctionnement et à l’opération de tout type d’infrastructures, d’application et de réseau, sans distinction de régime, et dans un délai raisonnable de 15 jours. Aussi œuvrer à l’amendement du décret 09-410, en cohérence avec le principe de non-discrimination de la loi 2000-03 et des décrets exécutifs autorisant l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, afin de dispenser les opérateurs autorisés de la procédure d’agrément d’équipements sensibles. S’adressant à l’ARPT, le FCE estime que toutes décisions et pratiques transgressant l’esprit de la loi 2000-03 doivent être annulées, telles que la pratique d’approbation de catalogues d’interconnexion en violation de la loi, obligeant les opérateurs à orienter les ventes des services d’interconnexion et des liens de transport (télécommunications) sur la base des coûts. Il est demandé, également, à ce que la durée de validité des différents régimes soit révisée, en la portant à cinq ans minimum afin de permettre aux investisseurs du secteur des TIC d’avoir de la visibilité à long terme et d’associer des financiers – institutionnels notamment – à leur essor et de faire une distinction nette entre les régimes pour éviter la double taxation d’une même raison sociale et lever, ainsi, les barrières pour l’émergence de nouveaux acteurs. L’abus des tarifs, l’incohérence et la discrimination dans le secteur des TIC ne datent pas d’aujourd’hui. Les trois opérateurs Wimax, à savoir, SLC, Anwarnet et Icosnet ne cessent, depuis des années, d’alerter les pouvoirs publics sur les mesures unilatérales et abusives imposées par l’ARPT. Ces mesures ont conduit à un «assassinat économique» de plus d’une centaine d’opérateurs dans ce domaine. L’ARPT est accusée de ne pas appliquer les lois de la République, contenues dans la Déclaration de politique sectorielle relative aux télécommunications, au profit de l’opérateur historique. Ces opérateurs ont investi, pensant que la loi 2000-03 leur donnait les garanties d’une concurrence loyale et saine, seulement, les pratiques déloyales de l’ARPT ont fait que l’opérateur historique détienne tout le monopole sur l’accès à Internet à des tarifs les plus élevés au monde. L’absence d’offres compétitives d’accès à Internet, la non-application de la politique sectorielle de télécommunication ont fait que l’Algérie connaît un recul progressif, depuis 2006, en matière de connectivité, impactant globalement ses attributs de compétitivité selon le dernier rapport du Global Information and Technology Report du World Economic Forum. Dans ledit rapport, l’Algérie est classée à la 100e position sur les 145 pays cités. Ce qui donne un recul de 23 points depuis 2006. Pour ce qui est de l’usage des TIC, de réceptivité technologique, de disponibilité des dernières technologies et d’étendue de la chaine de valeur, l’Algérie est classée respectivement à la 108e, 136e et 126e sur les 145 pays du classement. Un classement pas très brillant quand on connaît les efforts financiers consentis par l’Etat pour ce secteur.
Mohamed El-Ghazi