Selon des sources concordantes : la mouture finale de la Constitution sera déposée à l’APN sous peu

Algeriepatriotiquea appris de sources concordantes que la présidence de la République s’apprêterait à annoncer la présentation de la mouture finale du projet de Constitution devant le Parlement incessamment. Selon ces sources, le communiqué de la Présidence ne saurait tarder. Abdelaziz Bouteflika avait chargé son directeur de cabinet de mener une série de consultations dans le but de «recueillir» les avis des différents acteurs de la société – partis politiques, associations, personnalités, etc. –, dans la perspective d’une révision qui serait la plus consensuelle possible. Mais le vœu de Bouteflika ne sera pas exaucé, les acteurs les plus influents ayant refusé de prendre part à ces consultations, soit parce qu’ils ont été déçus par les premières rencontres dirigées en 2011 par Abdelkader Bensalah, soit parce qu’ils rejettent toute refonte de la Constitution par les tenants actuels du pouvoir exclusif. Contrairement à la première révision constitutionnelle qui devait permettre à Abdelaziz Bouteflika de rempiler pour deux mandats supplémentaires, celle-ci ne devrait pas passer par un référendum, mais sera soumise au Parlement qui devrait l’adopter en l’état, l’APN et le Conseil de la nation étant constitués par une majorité alliée au pouvoir en place. Les longues rencontres d’Ahmed Ouyahia avec ses interlocuteurs triés sur le volet ont débouché sur quelques petites modifications insignifiantes, la finalité de la démarche de la Présidence visant uniquement à amender l’article relatif au nombre de mandats du président de la République ramené à deux après avoir été «adapté momentanément» pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de se maintenir, alors qu’il aurait dû, selon la Constitution de 1996, se retirer en 2009 et céder la place à un nouveau Président élu. Bien que le texte de présentation générale des propositions d’amendement pour la révision constitutionnelle, adressé par Ahmed Ouyahia à ses interlocuteurs, précisât «que le président de la République n’a posé aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle», la mouture qui sera rendue publique au lendemain des consultations auxquelles avaient pris part soixante-quatre partis, dix organisations, vingt-sept associations, trente-six «personnalités nationales» et dix professeurs d’université, n’a donné lieu qu’à de très légères retouches. Répartie sur plusieurs axes, la révision de la Constitution concerne notamment l’article 74 relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels, les principes généraux régissant la société algérienne, l’organisation des pouvoirs et la fonction du contrôle constitutionnel. Rendue publique en mai 2014, la nouvelle mouture de la Constitution soulignait – en rouge et en gras – la consécration de l’alternance démocratique, un mois après le passage en force du candidat à sa propre succession pour un quatrième mandat décrié, ôtant de fait toute légitimité à la nouvelle Constitution.
M. Aït Amara