Cotisation à la Sécurité sociale : les contrevenants risquent la prison

Invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, ce matin, Djaouad Bourkaib, directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a rappelé qu’un délai est accordé aux employeurs en infraction qui ne déclarent pas leurs travailleurs, pour régler leurs situations d'ici au 21 septembre prochain, c’est-à-dire 60 jours à compter de la date de publication de la loi de finances complémentaire. Mais il a en même temps précisé que la même disposition de la LFC 2015 durcit les mesures coercitives à l'encontre des employeurs qui ne procèdent pas à l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs qu'ils emploient après le délai accordé : des amendes de 100 000 à 200 000 DA et pouvant aller de 200 000 à 500 000 DA pour les récidivistes. Il y a également des peines d’emprisonnement qui sont envisagées à l’égard des contrevenants en cas de plaintes des travailleurs non inscrits. Ces derniers sont d’ailleurs automatiquement inscrits à la sécurité sociale à la suite de leurs plaintes, a-t-il fait savoir. Il a souligné que l’objectif est, d'une part, de protéger les travailleurs non déclarés et leurs droits sociaux et d'autre part, d'inciter les employeurs à régulariser leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale, sans sanction ni majoration et ni pénalités de retard pendant le délai accordé qui expire le 21 septembre 2015. Selon M. Bourkaib, un contrôle effectué par ses services sur un échantillon représentatif d’entreprises a permis d’estimer à 15% le taux de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale. Mais l’impact financier de ce manque à gagner sur les finances de la Cnas n’a pas été évalué. Le responsable a également abordé le cas des assujettis à la sécurité sociale (employeurs et non-salariés) débiteurs de cotisations qui ont, a-t-il rappelé, jusqu'au 31 mars 2016 pour déposer leurs demandes de régularisation de leurs situations, afin de bénéficier d'échéanciers de paiement de cotisations antérieures, adaptés à leurs capacités financières avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due, à condition de verser les cotisations principales en cours. Djaouad Bourkaïb a expliqué la nouvelle disposition de la LFC 2015 destinée aux jeunes travailleurs du secteur informel pour les inciter à s'affilier volontairement à la sécurité sociale, afin de bénéficier d'une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit. Ils doivent se rapprocher de l'agence de la CNAS de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 2 160 DA par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans. Après la formalisation de leurs situations, ces personnes pourront ainsi valider les trois années transitoires au titre de leurs retraites. Cette disposition, selon le DG de la Cnas, fait de l'Algérie l'un des pays précurseurs dans le domaine de l'élargissement de la protection sociale au secteur informel. Djaouad Bourkaib a saisi l’occasion de son entretien accordé à la Chaîne III pour clarifier la notion de rationalisation des dépenses appliquée à son secteur. Il s’agit, dit-il, en premier lieu d’éviter les abus dans la consommation de médicaments, comme, a-t-il cité en exemple, ceux destinés aux diabétiques de type 2, pour lesquels 18 milliards de dinars sont remboursés. Il a rappelé que sur les 160 milliards de dinars de remboursements effectués par la Cnas, plus de la moitié concernent les médicaments.
Houari A.