Retraite : la période du service national prise en compte
Une bonne nouvelle pour les postulants à la retraite. Selon la direction générale de la Caisse nationale de retraite (CNR), la période d’accomplissement du service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de celle-ci (proportionnelle ou sans condition d’âge). Cette mesure est d’ores et déjà applicable au niveau des agences de la CNR. Toutes les agences de cette caisse ont été instruites pour tenir compte de la période du service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite. Ce nouveau mode de calcul est juridiquement basé sur à la fois l’ordonnance n° 97/13 du 31 mai 1997 et la loi relative au service national n°14/06 du 9 août 2014. Cette loi répond ainsi à une revendication très ancienne pour que les années passées au service national soient comptabilisées dans le calcul de la retraite. Il s’agit ainsi de mettre un terme à «la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu’en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite». C’est ce qui est stipulé dans cette loi mise en application plus d’une année après sa promulgation. Il est à rappeler que la législation en matière de retraite, telle qu’appliquée depuis 1983 à ce jour, «ne tient pas compte de la période d'accomplissement des obligations du service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l'âge légal (60 ans)». Dans la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge, les années passées au Service national n’étaient pas prises en compte. Cette mesure s’applique à tous les départs à la retraite depuis la date de parution de cette loi. En effet, les responsables en charge de l’application de cette décision sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés en prenant cette même date comme date d'effet de la révision. La CNR s’engage à veiller à l’application stricte de la présente instruction dont bénéficieront des dizaines de milliers de travailleurs qui ont pris leur retraite depuis une année et ceux qui comptent la prendre prochainement.
Rafik Meddour
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