Mokrane Aït Larbi dénonce les violations des droits de la défense dans l’affaire du général Hassan
Maître Mokrane Aït Larbi a dénoncé, dans une déclaration parvenue à notre site, les violations des droits de la défense, dans l’affaire du général Hassan. «Sans évoquer les débats de l’affaire sur le fond, car le jugement est frappé d’un pourvoi en cassation, donc non définitif, je me fais le devoir de rappeler les violations des droits de la défense», a-t-il déclaré. L’avocat de l’ancien responsable de la lutte antiterroriste au sein du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) estime, en effet, que les droits de la défense ont été violés depuis l’arrestation du général Abdelkader Aït Ouarabi, dit Hassan, jusqu’au prononcé du jugement. «Arrêté chez lui à 21 h 30, il est resté sans l’assistance d’un avocat pendant plus d’un mois», explique Me Aït Larbi, qui précise que les ordonnances ne lui ont pas été notifiées pour exercer les voies de recours, tandis que «le procureur militaire n’a pas convoqué le général de corps d’armée Toufik» et que «le tribunal n’a même pas statué» sur sa demande de renvoi pour convoquer ce témoin capital. «Les jugements du huis clos et de la condamnation n’ont pas été rendus en audience publique, en violation des principes élémentaires du code de justice militaire et du code de procédure pénale», souligne encore l’avocat du général Hassan, condamné par le tribunal d’Oran à 5 ans de réclusion. Pour Me Aït Larbi, «quel que soit le risque à prendre, le devoir m’oblige à souligner que pour charger le général Hassan, la justice militaire a convoqué un grand trafiquant qui fait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt et un officier mis à la retraite par l’accusé pour des raisons que je ne veux pas évoquer, tout en refusant la convocation du général Toufik, chef hiérarchique du prévenu». Me Mokrane Aït Larbi relève la contradiction flagrante entre le jugement prononcé contre le général Hassan et les mérites de ce dernier, «notamment en matière de renseignement et de lutte antiterroriste», en se référant à la citation à l’ordre de l’Armée dans laquelle le chef d’état-major de l’ANP lui a rendu un hommage soutenu le 17 juillet 2011. Ahmed Gaïd-Salah avait déclaré, à cette occasion : «Vous (le général Hassan, ndlr) avez pu, grâce à votre professionnalisme et l’engagement qui a de tout temps caractérisé votre travail et votre action dans le cadre de la lutte antiterroriste, faire échec à une machination terroriste ignoble, en l’occurrence le double attentat suicide […] épargnant ainsi de nombreuses vies humaines parmi les forces de l’ordre et les citoyens. Ce comportement intelligent témoigne, à la fois, de votre expérience et votre maîtrise du terrain et prouve, également, la bonne coordination établie entre vos services et les autres forces de l’ordre sur le terrain et votre coopération efficace avec elle, en communiquant des informations fiables d’une manière efficace. Ce qui leur a permis de bien se disperser et réagir énergiquement pour éviter l’acte terroriste vilainement fomenté et faire échec aux desseins des criminels qui tentent de semer la peur et l’anarchie au sein des citoyens jouissant de quiétude et provoquer l’impact médiatique propagandiste. Tout en valorisant cet acte de bravoure, qui mérite la citation, j’apprécie à leur juste valeur les efforts que vous ne cessez de consentir […] l’institution militaire qui se vante de vous avoir […] que cette citation soit considérée comme un témoignage de votre mérite.» «C’est ce général qui vient d’être condamné à 5 années de prison ferme par le tribunal militaire d’Oran», ironise Me Mokrane Aït Larbi. L’avocat condamne le fait que le général Hassan, qui souffre de plusieurs maladies, n’ait «même pas bénéficié d’un sursis pour lui permettre de se soigner dans un hôpital équipé et de suivre un traitement dans un environnement familial».
Karim Bouali
