Le groupe des 19-4 demande au président Bouteflika une seconde lecture de la loi de finances 2016
Le groupe des 19-4 saisit, pour la seconde fois, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour l’appeler à user de ses prérogatives constitutionnelles afin de demander une seconde lecture de la loi de finances 2016 par l’Assemblée populaire nationale, indique un communiqué parvenu à notre rédaction. «Nous vous saisissons en tant qu’ultime recours légal, légitime et garant de l’ordre constitutionnel parce que la loi de finances pour 2016 porte des dispositions contraires à la Loi fondamentale, notamment les articles 50, 62 et 67 qui violent les dispositions des articles 17, 122 et 124 de la Constitution», écrivent les seize personnalités. Ces dernières affirment, dans leur missive adressée au président de la République, que la LF 2016 «entraîne le pays vers le plus dangereux des retours vers l’endettement extérieur, puisque son article 55 permet aux entreprises de droit algérien, donc y compris étrangères établies en Algérie, de recourir à des prêts à l’étranger sous garantie du Trésor public». Pour le groupe des 19-4, plusieurs dispositions de la LF 2016 constituent une «menace» pour la stabilité nationale par une dangereuse pression fiscale qui mènera à la destruction brutale du pouvoir d’achat de la majorité des citoyens et par la provocation que constituent les exonérations et autres cadeaux fiscaux au profit d’un secteur privé pas toujours productif et créateur de richesses. Pis, selon les signataires de cette lettre, cette loi qui a fait couler beaucoup d’encre, «constitue un danger» pour la souveraineté nationale. «Les dispositions souverainistes que vous avez ordonnées dans la loi de finances pour 2009, notamment celles garantissant le droit de préemption de l’Etat dans le partenariat public-privé, ont été purement et simplement abrogées», ont-ils indiqué. Ils demandant au président Bouteflika de mettre en œuvre l’article 127 de la Constitution afin, disent-ils, «d’arrêter l’accélération dangereuse du processus de précarisation des couches les plus vulnérables de notre société» et de «prémunir le pays, ses richesses et ses capacités des dangers que constituent les prédateurs et les intérêts étrangers, et empêcher l’affaiblissement du front politique et social national au moment où le niveau des menaces extérieures est si élevé».
Mohamed El-Ghazi