Bouteflika signe la LF et ignore l’appel du groupe des «19-4»
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé aujourd’hui à Alger la loi de finances 2016, en dépit de l’ultime appel du groupe des «19-4» pour une seconde lecture. Le chef de l’Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2016 au siège de la Présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et de membres du gouvernement, précise ainsi un communiqué de la Présidence. La loi de finances, élaborée sur la base d’un prix de référence du baril du pétrole de 37 dollars et d’un taux de change de 98 DA pour 1 dollar, a été vivement critiquée par les parlementaires de l’opposition qui y croient un texte antisocial et antinational qui ouvre la voie au bradage du patrimoine économique national et aux richesses du pays. Le groupe des «19-4», qui ont sollicité une première fois une audience au chef de l’Etat, en vain, ont lancé ce mardi un ultime appel au président Bouteflika afin qu’il use de ses prérogatives constitutionnelles afin de demander une seconde lecture de la loi de finances 2016 par l’Assemblée populaire nationale, indique un communiqué parvenu à notre rédaction. «Nous vous saisissons en tant qu’ultime recours légal, légitime et garant de l’ordre constitutionnel parce que la loi de finances pour 2016 porte des dispositions contraires à la loi fondamentale, notamment les articles 50, 62 et 67 qui violent les dispositions des articles 17, 122 et 124 de la Constitution», écrivent les seize personnalités. Ces dernières affirment, dans leur missive adressée au président de la République, que la LF 2016 «entraîne le pays vers le plus dangereux des retours vers l’endettement extérieur, puisque son article 55 permet aux entreprises de droit algérien, donc y compris étrangères établies en Algérie, de recourir à des prêts à l’étranger sous garantie du Trésor public». Pour le groupe des 19-4, plusieurs dispositions de la LF 2016 constituent une «menace» pour la stabilité nationale par une dangereuse pression fiscale qui mènera à la destruction brutale du pouvoir d’achat de la majorité des citoyens et par la provocation que constituent les exonérations et autres cadeaux fiscaux au profit d’un secteur privé pas toujours productif et créateur de richesses. La LF 2016 prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 4,6%, une inflation de 4%, des dépenses globales de 7 984,1 milliards de dinars (MDS DA) et table sur des recettes de 4 747,43 milliards de dinars. Mais la conjoncture actuelle marquée par la poursuite de la baisse des prix du pétrole constitue une sérieuse menace pour le budget de l’Etat. Avec un baril à moins de 37 dollars – prix de référence sur la base duquel a été élaboré ce texte de loi –, ce sont les dotations budgétaires qui se trouvent menacées par le recul des recettes par rapport aux prévisions. Autrement dit, beaucoup de projets et de dépenses prévus notamment dans le budget d’équipements risquent d’être sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Mais le gouvernement s’est donné une porte de secours, en incluant dans le texte de loi un article qui donne le pouvoir au ministre des Finances d’intervenir durant l’exercice 2016 pour apporter des changements à la loi de finances. Il s’agit de l’article 66 vivement critiqué par les parlementaires de l’opposition et le groupe des «19» qui le qualifient d’atteinte flagrante au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et donc au pouvoir législatif.
Sonia Baker
