Procès Sonatrach 1 : «Les prix de Contel ne sont pas exagérés»

La défense de l'accusé Al-Ismaïl Mohamed Réda Djaâfar (président du conseil d'administration du groupe algéro-allemand Contel Funkwerk), accusé dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1, a soutenu, mardi, devant le tribunal criminel d'Alger que les prix avancés par le groupe algéro-allemand pour le marché de télésurveillance conclu avec Sonatrach sont «corrects et non exagérés» vu que les équipements utilisés par le groupe sont de «haute qualité». Les avocats Ouali Nacera, Fedhal Mohamed et Dehina Khaled ont plaidé l'acquittement pour leur client Al-Smail Mohamed Réda Djaâfar, estimant que le prix avancé par le groupe Contel Funkwerk dans le cadre du marché du système de télésurveillance était «justifié et non exagéré». Contrairement aux autres groupes qui ont fait leurs offres en devises, celle de Contel Funkwerk était en dinars, s’est encore prévalue la défense du prévenu, soulignant que les prix étaient «correctes et justifiés», notamment avec la dévaluation du dinar. Le groupe, ont poursuivis les avocats, avait utilisé des «équipements développés de fabrication allemande contrairement aux autres groupes qui ont présenté un matériel de qualité inférieure». Contel Funkwerk, dont le conseil d'administration était présidé par leur client Al-Ismaïl, avait remporté 3 contrats sur 123 pour équiper 13 installations dans le Sud algérien en système de télésurveillance. Pour Me Fedhal Mohamed, le groupe avait installé des caméras anti-explosion au niveau des 13 installations, en utilisant des lumières infrarouges de «qualité supérieure». Me Ouali Nacera a estimé, pour sa part, que l'affaire Sonatrach devait relever du droit commercial et non pénal. S'agissant de l'instruction AR15 (A408 R15) qui qualifie les appels d'offres ouverts concernant les marchés publics de principe élémentaire et ne prévoit pas la passation de marchés à coûts élevés au simple gré à gré, Me Ouali a indiqué qu'elle «figure dans le règlement intérieur de Sonatrach», précisant que «le ministre chargé du secteur et le P-DG de ce groupe avaient la latitude d'y apporter des changements si nécessaire». Pour l'accusation de dilapidation de deniers publics retenue contre son client, l'avocate a fait savoir que la loi stipule qu'«il n'est pas possible de parler de dilapidation si la valeur des fonds dilapidés n'est pas fixée», ajoutant que cette valeur n'a pas encore été évaluée par Sonatrach. De son côté, Me Dehina Khaled a souligné que les 3 contrats signés entre Contel Funkwerk et Sonatrach ont été passés dans le cadre du consulting limité et non au gré à gré, affirmant détenir des copies dédits contrats qui ne font pas mention d'une passation de marché au gré à gré. Il s'est interrogé sur les motifs des poursuites engagées contre Al-Ismail en tant que personne physique, alors que Contel Funkwerk aurait être poursuivi en tant que personne morale, à l'instar des autres groupes accusés dans cette affaire. Le procès de l'affaire Sonatrach1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes dont de hauts responsables de Sonatrach, d'entreprises nationales et étrangères pour corruption se poursuit depuis 23 jours. Au terme des plaidoiries qui prendront fin mardi soir, le président du tribunal criminel, Mohamed Reggad, mettra l'affaire en délibéré.
La défense met l'accent sur la préservation des ressources humaines compétentes en Algérie
Les avocats des accusés dans l'affaire de Sonatrach 1 ont poursuivi leurs plaidoiries en mettant l'accent sur la préservation des ressources humaines compétentes en Algérie au lieu, selon eux, de les poursuivre en justice. Devant le tribunal criminel d’Alger, maître Mustapha Bouchachi, avocat d’Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda, a appelé à «préserver les ressources humaines compétentes en Algérie au lieu de les poursuivre en justice car c’est l’une des richesses du pays et qu’il faut leur permettre de poursuivre leur activité.» «Ces accusations ne visent pas seulement à briser les cadres mais aussi à briser Sonatrach et l’Algérie» a estimé l'avocat pour qui de nombreux accusés dont El Hachemi Meghaoui, Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda et Mohamed Meziane ne sont pas coupables des faits qui leur sont reprochés. Selon Me Bouchachi cette affaire n’est nullement liée à une volonté de protection des biens de Sonatrach et que les contrats conclus par l’ex-PDG de Sonatrach se faisaient avec la même procédure que ceux qui sont examinés par le tribunat sans susciter un intérêt de la justice. Me Bouchachi a réfuté l’accusation d’association de malfaiteurs et de corruption estimant que les termes de celles-ci «ne sont pas conformes aux définitions de la loi» avant d'exhorter le tribunal à cesser les poursuites contre les accusés. L’avocat a ajouté que son client n’est pas coupable de l’accusation de blanchiment d’argent ni de celle de participation dans la dilapidation de biens publics car, d'après lui, «il n’y a même pas eu d’expertise». «Al Ismaïl Djaafar a voulu jouer dans la cour des grands et il en a payé les frais car il n’a pas pu faire face à la concurrence des entreprises étrangères qui sont soutenues par certaines parties en Algérie», a plaidé l’avocat, rappelant que l’accusation a requis à son encontre 15 ans de prison. De son côté, Moncef Merrah, avocat Meziane Bachir Fawzi, employé de Sonatrach, a d’abord commencé par rappeler que son client «n’a d’autre tort que celui de porter le nom de son père et qu’il avait déjà passé six ans en prison». Selon l’avocat, les accusations d’association de malfaiteurs et de dilapidation ne peuvent pas être retenues contre son client du fait «qu’il n’y a même pas d’expertise pour évaluer un éventuel préjudice de Sonatrach». En outre, les contrats décrochés avec Sonatrach «ne l’étaient pas grâce à la présence du nom fils de l’ex-PDG dans les statuts de groupe Contel», a indiqué l’avocat. Il a ajouté que Sonatrach «n’est pas financée par l’Etat mais par ses revenus et qu’il n’y a pas de raison pour que le Trésor public se constitue partie civile sans même en être victime en aucun cas». Les plaidoiries se poursuivront mercredi
R. N.