Le FCDR s’oppose à la révision de la Constitution

Le Forum des citoyens pour la 2e République exprime son rejet total du projet de révision de la Constitution dont il critique la forme et le fond. Dans une déclaration transmise à notre rédaction, ce forum citoyen, animé par des militants politiques et syndicaux de différentes sensibilités comme Ahmed Badoui, Moulay Chentouf, Tarik Mira et Hamid Ouazar, estime d’emblée qu’un pouvoir en manque de légitimité ne peut réformer la Constitution ni mettre en œuvre un véritable processus démocratique. Pour ce Forum, comme les précédents, le projet de révision constitutionnelle rendu public par le pouvoir et soumis à l’adoption du Congrès dimanche prochain «est contestable dans sa démarche, son contenu et, finalement, sur le fond». Le Congrès du Parlement n’est, pour les animateurs de ce Forum, qu’une nouvelle kermesse électorale. Le fait d’avoir évité la voie référendaire, le pouvoir confirme, à leurs yeux, que lui-même n’est pas convaincu de leur texte de circonstance. Ce Forum relève le fait que le pouvoir constituant appartienne au peuple et le minimum requis dans une révision de la loi fondamentale est de «le consulter directement et non pas par le biais d’une représentation institutionnelle dopée par une ouverture sélective du champ politique et qui ne tolère comme forces que celles engagées à faire barrage, aux côtés du pouvoir, à la revendication démocratique».
Ni alternance ni démocratisation
Le Forum citoyen ne se fait aucune illusion. «Dans son contenu, il est clair que cette Constitution n’a pas pour objet de consacrer l’alternance au pouvoir, d’instaurer les règles démocratiques et de garantir l’exercice des libertés», soutiennent les animateurs de ce Forum, affirmant que «l’esprit qui a prévalu dans sa rédaction exprime en effet une totale méfiance envers la demande de démocratisation sans cesse renouvelée par la société». Le Forum atteste que «les principales dispositions font ainsi d’elle un instrument de choix par lequel le pouvoir veut contenir le processus d’émancipation de la société». Pis, le Forum considère que «cette Constitution, dans ses différentes dispositions, érige un système de césarisme où des pouvoirs exorbitants sont concentrés entre les mains du président et consacrant ainsi la prééminence de l’Exécutif sur tous les autres pouvoirs – législatif et judiciaire – formellement autonomes». Il constate non sans désolation que «l’Algérie n’est pas encore sortie du zaïmisme, pourtant si décrié, et de l’homme providentiel». Car, souligne le Forum, «le retour à l’acquis de 1996 – la limitation des mandats – ne remet pas en cause ce déséquilibre des pouvoirs mais nous renseigne sur l’état d’esprit qui a présidé l’Algérie durant presque quatre mandats». «Faute de contre-pouvoirs sérieux, de réelle autonomie et d’équilibre des différents pouvoirs, nous ne sommes pas à l’abri d’un retour au régime bouteflikien», alerte ainsi ce Forum, indiquant que cette Constitution donne au président même la possibilité de contrebalancer la représentation nationale par le maintien d’une disposition d’exception qui est le tiers bloquant des sénateurs qu’il nomme lui-même. Aussi, les libertés consacrées constitutionnellement se retrouvent, par ailleurs, encadrées par «la loi».
Principes fondamentaux violés
Ce projet de loi proposé au Congrès s’illustre également par la violation d’un principe fondamental en matière des droits de l’Homme et de la citoyenneté, en instaurant une ségrégation entre les nationaux «purs» et «impurs», ceux qui bénéficient de la double nationalité. «Doit-on rappeler que c’est en France, en émigration, qu’est né le premier parti patriotique (Etoile nord-africaine) pour l’indépendance de l’Algérie», fait remarquer le Forum citoyen pour lequel les «quelques avancées ambigües», à savoir l’officialisation de tamazight et la parité hommes et femmes dans les postes de responsabilité ne sont nullement suffisantes pour «nous faire franchir une nouvelle étape de la construction démocratique». «Rien n’est plus faux que de croire que l’édification d’un régime constitutionnel où la loi sera la norme pour tous peut être l’œuvre d’un pouvoir qui viole allègrement la Constitution qu’il s’est lui-même concoctée, la triture avec désinvolture tout en la révisant toutes les fois qu’il procède à des reclassements internes de son personnel politique et clientéliste», assure encore le Forum qui souligne que l’Etat de droit consubstantiel de l’Etat démocratique est tributaire de la volonté populaire.
Rafik Meddour