Le DG des Impôts : «Les recettes fiscales ont augmenté de 20%»
La fiscalité ordinaire s’est substantiellement améliorée. Selon le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, les recettes fiscales ordinaires ont augmenté de 20%, passant ainsi de 2 600 milliards à 3 050 milliards de dinars. Le gros de la fiscalité ordinaire est versé par les grandes entreprises. Leur apport est de 50% du chiffre global. Aussi, les recettes pétrolières se maintiennent encore à un niveau appréciable. Elles ont connu une évolution de 9% dans un contexte marqué par l’effondrement des prix du pétrole. En 2015, la fiscalité pétrolière a rapporté au Trésor public 1 722 milliards de dinars, indique-t-il. Le niveau de la fiscalité ordinaire reste, pour le DG des Impôts, «appréciable», admettant qu’on est encore en deçà de la réalité de la sphère commerciale et économique. Abderrahmane Raouya évoque la question de l’impôt forfaitaire unique, qui provoque beaucoup d’injustice. Car, selon lui, certains s’arrangent pour tomber sous le régime de l’impôt forfaitaire. «Tous les pays appliquent l’impôt forfaitaire unique. Certes, les travailleurs paient beaucoup plus à travers l’IRG. Les petites activités commerciales et artisanales sont soumises à ce régime forfaitaire. C’est une pratique universelle. Et l’administration fiscale ne vient rectifier la déclaration fiscale que si elle dispose de suffisamment d’éléments», assure-t-il. M. Raouya reconnaît qu’il y a des contribuables qui se cacheraient derrière cet impôt forfaitaire. «Des contribuables qui disposeraient de recettes cachées qui les qualifieraient au régime réel. C’est à l’administration fiscale de les débusquer», affirme-t-il. Le DG des Impôts évoque, en outre, l’impératif du recouvrement d’environ 2 500 milliards de dinars «datant de plusieurs années, auprès de citoyens rétifs à l’impôt et auxquels il reste à inculquer la culture du civisme fiscal». Abderrahmane Raouya donne, par ailleurs, un premier bilan de l’opération de mise en conformité fiscale volontaire, lancée en août dernier à la faveur de la loi de finances complémentaire de 2015. Loin d’atteindre les objectifs assignés, l’opération a attiré 250 personnes qui ont déposé leur argent conformément à cette mesure. L’objectif de cette mesure est de capter au niveau des banques quelque 91 milliards de dinars qui circulent dans le marché informel, dont le poids économique est évalué à près de 40 milliards de dollars. M. Raouya estime que l’objectif est réalisable, tablant sur une accélération de cette mise en conformité durant les derniers mois du délai de 18 mois fixé par l’Etat. Un délai qui va expirer la fin de l’année en cours. Cette mesure concerne les opérateurs activant dans le commerce informel pour accepter de régulariser leur situation fiscale. Abderrahmane Raouya reconnaît également des difficultés à récupérer certaines amendes judiciaires. La tâche n’est pas facile, d’après lui, surtout que les huissiers de justice parlent d’un taux de recouvrement de 4% de ces amendes. Un argent considérable qui vaut d’être récupéré surtout en cette période de rareté des finances publiques.
Sonia Baker
