Des mesures disciplinaires contre les parlementaires absentéistes

Le phénomène de l’absentéisme grossièrement visible à l’APN et au Sénat va être traité durant la session de printemps, qui commencera demain. Selon le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, ce phénomène sera traité par l’application du règlement intérieur régissant les deux Chambres du Parlement. «Des mesures disciplinaires seront prises contre les absentéistes conformément à ce règlement», a affirmé Tahar Khaoua, qui n’a cependant pas expliqué comment le Parlement va réagir aux décisions de boycott par des groupes de l’opposition, notamment de certaines séances plénières. Ce boycott éminemment politique va-t-il être considéré comme de l’absentéisme ? Le ministre, qui s’est exprimé aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III, se contente de parler de l’application du règlement intérieur qui prévoit notamment des retenues sur salaire. Tahar Khaoua a également évoqué le nomadisme politique qui est désormais interdit par la Constitution. Il assure qu’au sein du Parlement les députés ou les sénateurs qui décident de changer de couleur politique vont «automatiquement et par la force de la loi perdre leur mandat électif». Toujours sur la nouvelle Constitution, le ministre fait état de la programmation de sept projets de lois organiques durant la session du Parlement, qui ouvrira ses portes demain. Il s’agit de la mise en conformité de ces textes de lois avec les dispositions de la Constitution amendée. Parmi les projets de lois qui vont atterrir au niveau de l’Assemblée populaire nationale lors de la session de printemps du Parlement, en vue de les adapter avec les nouvelles dispositions de la Constitution révisée, il y a la loi fixant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement, la loi électorale, la loi sur les associations et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel. Aussi Tahar Khaoua indique-t-il que des commissions mixtes seront installées prochainement pour élaborer les projets de lois relatifs au règlement intérieur du Parlement et à l’article 51 de la Constitution limitant l’accès aux hautes fonctions pour les binationaux. Plusieurs autres projets de lois passeront lors de cette session. Parmi ces projets, les textes de lois relatifs à la PME, à la métrologie, à l'état civil, aux codes des Douanes, à la santé, à la publicité, au sondage d’opinion, à la normalisation et à l’organisation de la profession de commissaire-priseur aux enchères.
Sonia Baker