Cotisations sociales : les employeurs risquent la prison
La Caisse nationale des assurés sociaux est décidée à juguler le phénomène des emplois non déclarés. Selon le directeur général de cette caisse, Tidjani Hacène Haddam, l’assurance sociale est obligatoire aussi bien pour les grandes entreprises que pour les petits commerces ou cabinets de service. Tout employé, à quelque niveau qu’il soit, doit bénéficier d’une assurance sociale même s’il est embauché pour une durée limitée. S’exprimant aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III, le DG de la Cnas avertit ceux qui badinent avec la réglementation. Il affirme que le 31 mars est le dernier délai pour la mise en conformité de plus de 7 000 patrons, employant plus de 11 000 travailleurs sans assurance sociale. Pour le DG de la Cnas, les récalcitrants seront lourdement sanctionnés. Des amendes allant de 100 000 à 500 000 DA seront appliquées, assorties d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 24 mois. A cela s’ajoute le risque de fermeture de leur lieu d’activité. Tidjani Hacène Haddam reste optimiste quant à l’évolution des déclarations à la sécurité sociale. Son optimisme est justifié par le fait que depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances de 2016, ce sont en tout plus de 100 000 employeurs qui ont régularisé leur situation vis-à-vis de la Cnas. Tidjani Hacène Haddam assure que la Cnas dispose d’un fichier de 360 000 employeurs qui vont être tous passés au crible. Souffrant d’un déséquilibre financier, la Cnas est décidée à s’attaquer aux employeurs qui ne déclarent pas leurs employés. «Nous avons un déficit de plus de 50% en raison du refus de nombreux entrepreneurs de faire bénéficier leurs employés d’une couverture sociale», a-t-il assuré. Par ailleurs, le DG de la Cnas affirme avoir réussi à obtenir un accord avec la Caisse de sécurité sociale française sur un contentieux financier de 30 millions d’euros. Evoquant le nouveau système du tiers payant, le DG de la Cnas a annoncé que les détenteurs de la carte Chifa et leurs ayants droit peuvent bénéficier des services de 7 000 médecins conventionnés auprès de son organisme. Selon lui, il s’agit d’un début. Les efforts continuent pour convaincre un nombre plus important de médecins à adhérer à ce nouveau dispositif de la Cnas.
Sonia Baker
