Le projet d’éclatement du tarif douanier entrera en vigueur dans quatre mois (DGD)

Le projet de révision de la structure du tarif douanier, qui vise à définir le type exact du produit pour appliquer le droit de douane adapté, devra être validé définitivement vers la fin avril et entrera en vigueur dans deux à trois mois au plus tard, a indiqué mardi à Alger un responsable à la Direction générale des Douanes (DGD). «Le projet d'éclatement du tarif douanier a été transmis à toutes les administrations concernées, les organisations patronales et autres représentations d'entreprises. Il ne reste pas beaucoup pour le valider d'une manière définitive pour qu'il soit publié vers la fin avril», a affirmé Mourad Ami, sous-directeur du tarif douanier et de l'origine des marchandises à la DGD. Ce responsable s'exprimait lors d'une journée technique organisée par la DGD et la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (Caci) sur ce dispositif en vue d'expliquer les enjeux de sa révision mais surtout pour inciter les opérateurs économiques à faire des propositions. Une fois publié, sur décision du directeur général des Douanes, le texte, devra entrer en vigueur dans les deux à trois mois suivant sa publication, a ajouté Ami. Lancé par l'administration douanière en 2012, le projet d'éclatement du tarif douanier consiste à ajouter deux chiffres à celui-ci pour arriver à 10 contre 8 actuellement. Le tarif douanier est un code qui sert à «identifier» un produit dans les opérations du commerce extérieur (sa nature, son type, l'objet de son utilisation, etc) et donc à définir les taxes et droits de douane qu'ils lui sont applicables. Il s'agit ici, surtout, des produits de l'importation (pour l'application des droits de douane). En Algérie, la limitation à 8 chiffres de ce tarif ne permettent pas de savoir exactement le type du produit, ce qui enduit un manque de précision dans statistiques du commerce extérieur, explique-t-on lors de cette rencontre à laquelle ont assisté des représentants d'associations professionnelles, des chefs d'entreprises, des transitaires et des commissionnaires en douane. Aussi, le fait que certains produits ne sont pas identifiés dans leur juste catégorie et objet d'utilisation fait qu'ils subissent des droits de douane qui ne devraient pas leur être appliqués. C'est dans ce souci d'encourager la production nationale et la protéger de l'importation que le projet a été également initié. Par exemple, du fil texturé qui est importé pour une activité industrielle ne doit pas subir le même taux de droit de douane que si ce fil est importé pour être commercialisé en son état. Mais la structure du tarif douanier actuel ne permet pas d'identifier la destination de ce fil (commerce ou industrie). D'où la nécessité de cette révision, a dit Ami qui assure que le projet a été élaboré sur la base des normes internationales mais aussi des recommandations des opérateurs. Reprenant l'exemple de fil texturé, le responsable de la DGD explique qu'avec la nouvelle structure du tarif douanier, il est clairement indiqué si ce fil est destiné à une activité industrielle ou à la revente en l'état. Ce qui rend possible l'application de deux tarifs douaniers différents : 15% pour le premier contre 30% pour le second. Il ne s'agit, nullement, poursuit Ami de modifier la fiscalité actuellement en vigueur -qui est d'ailleurs du ressort des lois de finance-, ni de modifier les formalités douanières particulières. Il s'agit plutôt de définir le type exact du produit et de lui appliquer le droit de douane adapté. Le nouveau tarif, devra aider par contre, selon le même responsable, les pouvoirs publics à la prise de décisions en matière de politique du commerce extérieur. Interrogé sur les raisons du retard d'aboutissement du projet du texte en question, Ami a expliqué à la presse que la DGD attendait les propositions des entreprises et opérateurs concernés pour l'élaborer. «C'est un projet qui n'est pas purement douanier, les entreprises devaient apporter leur recommandations (sur les types de produits à ajouter). Nous n'avions pas eu de retour dans l'immédiat», a-t-il argumenté. Présent à cette rencontre, le président de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Ali-Bey Naceri, qui avait fortement plaidé pour cette révision, a salué la démarche de la DGD visant à accorder plus de facilités aux entreprises nationales, notamment à l'export.