Droits de l’Homme: l’application des lois nécessite une professionnalisation des fonctionnaires
La professionnalisation des fonctionnaires chargés de l'application des lois relatives au respect des droits de l'Homme est une nécessité, a-t-on affirmé mardi à Bechar lors d'un atelier de formation sur les droits de l’Homme. «La professionnalisation des fonctionnaires chargés de l'application des lois en matière de respect des droits de l'Homme, durant les phases d'enquête judiciaire et de détention provisoire, avant le procès des accusés, constitue l'une des préoccupations majeures», a précisé un responsable de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Daadouaa El-Ayachi. Le respect, selon les normes internationales, des droits l'Homme reconnus aux individus au cours des cycles d'enquêtes policières et judiciaires, de même que les droits reconnus aux accusés d'être informés des accusations portées à leur encontre, de leur transfert immédiat devant l'instance judiciaire pour examen, et de leur droits de bénéficier de l'assistance juridique et du contact avec la famille et le monde extérieur, sont aussi à l'agenda de travail de la CNCPPDH, a expliqué M. Daadouaa, président de la sous-commission permanente de protection des droits de l’Homme à la CNCPPDH. Cet atelier de formation, initiée par la CNCPPDH, s’étale sur trois jours dans le but de vulgariser auprès des concernés, à savoir les procureurs de la République auprès des tribunaux, les officiers de police judiciaire de la sûreté et de la gendarmerie nationales, des douanes, des agents de l’administration pénitentiaire, des avocats concernés par l’assistance judiciaire aux accusés, des nouveautés concernant les normes internationales en matière de droits de l’Homme pour qu’ils puissent contribuer efficacement a leur promotion, a-t-il ajouté. Le secrétaire général de la CNCPPDH, Abdelwahab Mordjana, a, de son côté, indiqué que cet atelier de formation, organisé en coopération avec l'Organisation internationale de réforme pénale, a pour but de faire connaître les nouvelles normes internationales des droits l'Homme et leur vulgarisation auprès des mêmes fonctionnaires et agents chargés de l'application de la loi pour améliorer leurs compétences et performances et du respect de ces mêmes droits humains. La quarantaine de fonctionnaires et agents concernés par cet atelier, qui se déroule au centre de formation et perfectionnement des connaissances des agents des collectivités locales de Bechar, auront à s'enquérir, sous la supervision de trois experts-encadreurs jordaniens de l'Organisation internationale de réforme pénale pour la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord (MENA), des questions liées aux critères internationaux de respect des droits de l'Homme au cours de l'enquête préliminaire. L'atelier porte également sur les prérogatives dévolues à la police judiciaire, les dispositions pénales et ses fondements auprès de la police judiciaire, et le traitement pénal par la police judicaire des enfants et des femmes en difficultés avec la loi. Il s'agit aussi de thèmes concernant l'assistance judiciaire et son importance dans la protection des accusés, la protection des atteintes des personnes et contrôle des activités de la police judiciaire durant les phases de l’enquête préliminaire et la situation des lieux et locaux relevant de la police judiciaire.
R. N.
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