Le projet de loi visant à réduire les généraux à la retraite au silence présenté avec empressement devant les députés
Sitôt dit, sitôt fait. La machine est enclenchée et l’entêtement du pouvoir à faire taire les généraux à la retraite risque de déboucher sur une réaction virulente de ces derniers, qui se voient ainsi privés d’un droit constitutionnel. C’est la toute nouvelle ministre des Relations avec le Parlement qui a présenté le projet de loi relatif aux officiers de réserve et aux fonctionnaires militaires. La ministre, qui présente ce projet au nom du vice-ministre de la Défense nationale, Ahmed Gaïd-Salah, a précisé que l’article 2 du projet de loi portant statuts des officiers de réserve prévoyait de compléter l’ordonnance N°76-112 par deux nouveaux articles stipulant que «le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l’armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République. Tout manquement à ce devoir fera l’objet de retrait de la médaille d’honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes et de rétrogradation dans le grade en cas de manquement grave au devoir de retenue et de réserve». Un texte ambigu et contradictoire qui défend le droit de ces retraités à la parole et les en interdit en même temps. Le caractère équivoque de ce texte de loi que les députés sont appelés à discuter et qui sera vraisemblablement voté dans la pure tradition de l’APN, complètement inféodée au pouvoir exécutif dont elle sert de caisse de résonance, s’explique par la crainte des initiateurs de ce projet de loi extravagant et anticonstitutionnel de voir les généraux directement concernés par les menaces qu’il comporte réagir à cette atteinte aux libertés individuelles. D’où cette précipitation pour mettre les concernés devant le fait accompli. Le projet de loi vise, ainsi, à «réviser les règles législatives en vigueur qui encadrent le devoir de réserve en complétant l’article 24 de l’ordonnance 06-02 par l’obligation pour le militaire après cessation définitive de son activité de verser dans la réserve», et «confirme de par son caractère que tout manquement à ce devoir fera l’objet de retrait de la médaille d’honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes ainsi que de rétrogradation dans le grade». Plusieurs officiers supérieurs à la retraite ont d’ores et déjà dénoncé cette entorse à la Constitution. Et la fronde risque de s’élargir. Nous y reviendrons.
Karim Bouali
Comment (35)