La remise en cause de l’Etat social (II)

Par Noureddine Bouderba – L’avant-projet du Code du travail s’il venait à être adopté avec son contenu actuel inaugurera une ère de régression sociale sans précédent. On passera du droit du travail protecteur des salariés au droit du travail protecteur du capital. Plus que la remise en cause des transferts sociaux ou de la retraite dans ses fondements actuels anticipée, c’est cet avant-projet qui nous donne un avant-goût de ce que sera demain le nouveau statut des travailleurs concocté par les forces de l’argent : une marchandise et un levier d’ajustement pour maximiser le profit des nouveaux «capitalistes». On assistera à la généralisation du CDD et à l’introduction du travail intérimaire et de sous-traitance, exposant leurs titulaires à une vulnérabilité plus grande, ce qui aura pour conséquence d’aggraver la précarité qui caractérise déjà l’emploi en Algérie. Des facilités de licenciement à moindre coût, même sans raison, seront accordées à l’employeur qui aura par ailleurs les pouvoirs absolus et injustifiés d’aménager unilatéralement les horaires de travail, de prolonger leur durée, de reporter la journée de repos hebdomadaire et de la fixer par roulement. La définition du travail de nuit a été revue pour éviter des majorations de la rémunération horaire et l’interdiction d’y affecter les femmes ou les apprentis a été levée. Le travail des mineurs ne sera plus interdit, comme ne sera pas interdite dans la pratique l’affectation des femmes et des mineurs à des travaux dangereux ou dont l’effort exigé dépasse leur capacité. Les pouvoirs de contrôle et de poursuite de l’inspecteur du travail seront revus à la baisse et la justice du travail ne sera plus du côté de la partie faible du contrat, c’est-à-dire le salarié, ce qui dans le monde a donné au droit du travail sa raison d’être. Enfin, les droits syndicaux et de grève connaîtront un autre tour de vis et le droit à la négociation collective et à la participation sera limité. Même l’acquis du financement des œuvres sociales (3% de la masse salariale) ne sera plus consacré par la loi et sera renvoyé à la réglementation.
Les transferts sociaux et les subventions
Comme on vient de le voir, les salaires en Algérie sont bas. C’est pourquoi les transferts sociaux et les subventions jouent un rôle important dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté. Ils représentent une composante majeure de la protection sociale des populations, car les prix internationaux élevés pour la nourriture et l’énergie sont hors de portée des revenus de la population. Il suffit d’une importante augmentation des prix pour que ces 80% d’Algériens basculent dans la pauvreté ou la précarité. Si une bonne partie de ces 80% n’a pas basculé à ce jour, c’est justement grâce à la politique de protection sociale en vigueur qui corrige dans une large mesure les inégalités de revenu entre le travail et le capital et la très grande discrimination entre les salariés eux-mêmes. C’est pourquoi j’avais dans une interview à un quotidien national affirmé que l’importante dévaluation du dinar, la taxation des citoyens et les augmentations de prix annoncées vont laminer le pouvoir d’achat de la majorité de la population et non celui de 20% des Algériens, comme on veut nous le faire croire. Le gouvernement relayé par les experts anti-transferts sociaux affirme que ces derniers s’élèvent à 60 milliards de dollars soit l’équivalent de 30% du PIB. Ce qui ne correspond pas à la vérité. Entre 2003 et 2016, leur niveau réel a oscillé entre 8% et 9,1% du PIB, exception faite pour trois années :
– en 2009, les transferts sociaux se sont élevés à 12,10 % du PIB à cause de la contraction du PIB (-9.7 %) suite à la chute des prix du pétrole ;
– en 2011, ils ont augmenté à 14,22 % du PIB. C’était le début de ce que certains avaient appelé le printemps arabe, mais qui ne fut qu’un hiver glacial. Le gouvernement avait pris des mesures dans l’urgence en multipliant par trois le montant consacré au soutien aux prix des denrées de large consommation qui est passé de 96 milliards de dinars à 279 milliards de dinars (1,9 % du PIB) et en doublant l’enveloppe destinée à l’aide au logement qui est passé de 324 milliards de dinars à 754 milliards de dinars (5,2 % du PIB). Ces deux chapitres ont représenté à eux seuls 50% de l’ensemble des TS de 2011. Les bénéficiaires, aujourd’hui nombreux, des logements sociaux et autres logements aidés réceptionnés ces dernières années doivent dire merci aussi aux bambins qui avaient manifesté la première semaine de février 2011 ;
– en 2012, les TS s’étaient établis à 11,79 % avant de revenir à leur niveau habituel compris entre 8% et 9 % du PIB à partir de 2013.
Les anti-subventions veulent éliminer les transferts sociaux généralistes et les remplacer par des transferts ciblés en direction des «démunis», car pour eux comme pour la Banque mondiale et le FMI, la subvention aurait connu une véritable dérive et «n’est ni juste ni efficace». Il n’est pas juste là aussi d’affirmer que les transferts sociaux ne sont pas ciblés en Algérie, alors qu’ils constituent une combinaison entre l’aide universaliste et l’aide ciblée, cette dernière étant majoritaire comme nous le montrons à travers ce qui suit :
– le soutien à l’habitat qui représente en 2015 le cinquième des transferts sociaux est ciblé puisqu’il est soumis à une condition de ressources pour toutes les formes d’aide (autoconstruction, logement social, ADL, LSP, etc.) et l’aide est modulée en fonction des revenus des bénéficiaires ;
– le soutien aux retraités (14,4 % du total) est ciblé au moins pour ce qui concerne la partie affectée à la CNR qui est destinée à soutenir les petites pensions et les pensions et allocations minimales ;
– l’aide aux familles (AF, soutien à l’éducation, accès à l’électricité, au gaz et à l’eau) (13,3% du total) est ciblée puisque destinée aux populations vulnérables ;
– le soutien aux démunis, aux handicapés et aux titulaires de faibles revenus (8,7 %) est ciblé comme l’indique son intitulé ;
– l’aide aux moudjahidine (11,6 %) est ciblée puisqu’elle n’est destinée qu’aux détendeurs d’une carte de moudjahid et à leurs ayants droit.
Comme on le voit, 67 %, soit les deux tiers du montant global des subventions sont ciblés et leurs bénéficiaires bien cernés. Pourquoi tous les experts nous disent que les TS ne sont pas ciblés ? La réalité est que derrière ces déclarations de ciblage se cache une volonté de réduire le volume de l’aide sociale à sa plus simple expression et de ne la destiner qu’aux plus pauvres des pauvres. Le tiers des subventions restant est constitué par l’aide à la santé (19% du total) et le soutien aux prix alimentaires de première nécessité (13,2 % du total). Pour le soutien aux prix (céréales, lait, huile, etc.) il faut juste noter qu’il ne représente que 1.2% du PIB, moins que ce qu’a consacré la Tunisie au soutien aux prix en 2013 (1.8% du PIB). En valeur absolue, ce montant est 7,73 fois moins important que celui estimé des surfacturations des importations (1 651 milliards de dinars), calculé sur la base de la déclaration du ministre du Commerce et 4,4 fois moins les dépenses fiscales de l’année 2013. Il est faux de prétendre que les transferts sociaux ciblés luttent mieux contre la pauvreté et les inégalités socio-économiques. Les sociologues suédois Walter Korpi et Joakim ont identifié ce qui est connu sous le vocable du paradoxe de la redistribution qui stipule que «plus les programmes sont ciblés vers les pauvres, plus leur qualité et leur taille s’amenuisent, jusqu’à ne plus permettre de réduire véritablement la pauvreté et l’inégalité» (Korpi et Palme, 1998). Amartya Sen, un économiste indien qui avait reçu le prix Nobel d’économie (1998) pour ses travaux sur la famine, la théorie du développement humain et sur l’économie du bien-être, a noté pour sa part que «les bénéfices destinés exclusivement aux pauvres finissent souvent par être de pauvres bénéfices» (Sen, cité dans Mkandawire, 2005). Plusieurs autres études confirment que les mesures universalistes réduisent davantage la pauvreté que les programmes ciblant directement les pauvres, notamment parce que la taille du budget consacré aux mesures sociales n’est pas fixe (Pontusson, 2005 ; Mahler et Jesuit, 2006). Ces études ont été confirmées par l’expérience internationale qui a montré, partout, que les transferts ciblés ont toujours fini par s’amenuiser en taille et en volume pour ne plus réduire les inégalités et la pauvreté. L’OCDE, qui a pourtant toujours défendu la théorie du ciblage et continue à le faire, a fini par noter, en 2012, que «dans les pays où les transferts ne sont pas universalistes, mais ciblés, les inégalités comme les taux de pauvreté sont nettement élevés», avant d’affirmer dans son rapport 2014 que «lorsque les systèmes de transferts sociaux sont fortement ciblés, les baisses des dépenses sont davantage susceptibles de nuire aux plus démunis». Certains experts algériens affirment par exemple que «lorsqu’on subventionne les prix pour aider les pauvres, il est connu alors que pour chaque dinar subventionné aux nécessiteux, huit ou neuf dinars vont aux plus nantis : exemple, on subventionne la semoule et la farine au niveau des prix pour les rendre accessibles aux pauvres. Mais pour un dinar consommé par un pauvre, huit à neuf vont à un plus riche parce que ce dernier va consommer des gâteaux, des crêpes, etc. subventionnés. La situation pour l’énergie est pire. La subvention pour tous incite au gaspillage, au trafic (hors des frontières) et donc à l’augmentation de la demande interne et la réduction de nos exportations » (Lamiri : Le puits sans fond des transferts sociaux- Magazine de l’Afrique, décembre 2013-janvier 2014). Cette affirmation est contredite par un autre expert qui milite pourtant lui aussi pour la suppression des subventions universalistes. Il s’agit de M. Benachenou, ancien ministre des Finances, pour qui «la partie la plus pauvre de la population profite de 60% des subventions d’origine budgétaire (logements sociaux, alimentation, etc.). En revanche, elle ne reçoit, selon lui, que 20% des subventions assurées par les grandes entreprises, notamment Sonatrach et Sonelgaz (carburants, électricité, gaz…)» (Maghreb émergent 13/10/2014). L’analyse des résultats de l’enquête sur la consommation des ménages réalisée par l’ONS en 2011 et dont certains détails ont été publiés en 2016 contredit cette affirmation que les transferts non ciblés profitent plus aux riches qu’aux pauvres : on découvre en effet que les 20% d’Algériens les plus aisés (soit le cinquième-Q5) avec 84 milliards de dinars ont consommé 1,8 fois plus de céréales que les 20% les plus pauvres (Q1) dont la consommation a été de 45.6 milliards de dinars. 1.8 fois et non 8 à 9 fois. Pour le lait et les produits laitiers, ce rapport est de 2,5 fois seulement. L’approfondissement de cette analyse, en ne considérant que les céréales et le lait qui sont les deux aliments qui tirent la quasi-totalité des subventions alimentaires et en prenant comme hypothèse que le pain, les céréales et le lait en sachet sont subventionnés à hauteur de 66% de leur prix de vente, on arrive aux conclusions suivantes : les 20% les plus pauvres (soit le Q1) ne captent que 13,5 % du total des subventions contre 26,3 % pour les 20% les plus aisés (Q5). Malgré cela, le système de soutien au prix est incontestablement progressif, car la part des subventions captées par les ménages pauvres (13,5 %) est supérieure à leur poids dans la consommation totale (10,8 %), alors que la part tirée par les plus riches (26,3%) est inférieure à leur poids dans la consommation totale (31,4%). D’un autre côté, la part des subventions captées par le premier quintile (Q1) représente 29 % de sa consommation totale contre 11,7% pour le cinquième quintile (Q5). Ce qui montre que les subventions des prix jouent un rôle distributif et contribuent, de ce fait, à la réduction de la pauvreté et des inégalités. Au sujet de l’aide à la santé qui est un transfert social universaliste, il est intéressant de connaître les conclusions d’une étude réalisée par un collège d’auteurs de l’Insee (Elise Amar, Magali Beffy, François Marical, Émilie Raynaud) qui affirment que «les services publics de santé, éducation et logement contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités de niveau de vie».
Au sujet des prix de l’électricité et des carburants :
Comme noté plus haut, tous les pays en voie de développement producteurs d’hydrocarbures subventionnent les prix de l’énergie en prenant comme référence le coût marginal de long terme afin de faire bénéficier leur population et non les multinationales ou les capitalistes locaux de la rente. C’est ce que veulent annuler les néo-libéraux pour orienter ce différentiel vers le capital pudiquement désigné sous le vocable investissement, même s’ils nous disent que ce différentiel pourra être orienté vers la santé et l’éducation. Pourtant, ne craignant nullement la contradiction les anti-subventions, dès qu’on leur parle santé, nous assènent que les soins coûtent très cher à l’Etat et qu’il appartient au citoyen de mettre la main à la poche ou que la quantité n’a pas donné de résultats dans l’éducation et qu’il faut cibler la qualité maintenant, en instaurant une sélection par l’argent bien sûr. L’augmentation des prix de l’électricité et des carburants est justifiée par le fait que «tous les pays abandonnent les subventions, le Maroc, la Tunisie, le Koweït et l’Arabie Saoudite. Les Emirats arabes ont fait de même ainsi que les Etats-Unis, et le Venezuela a même multiplié le prix de l’essence par 60. Qu’en est-il en réalité ? En octobre 2014, le Koweït a triplé le prix du diesel et du kérosène, carburants qui sont très peu consommés en les portant de 19 cents de dollar à 59 cents par litre (puis réduit de 30% en 2016 passant de 59 cents à 38 cents), mais a maintenu intacte la subvention de l’électricité et de l’essence qui est le carburant le plus utilisé dont le prix à la pompe est toujours 22 cents de dollars le litre. En Arabie Saoudite, le litre d’essence en juin 2016 coûte 25 cents de dollars contre 30 cents en Algérie et le diesel 21 cents contre 18 cents en Algérie. A la différence que les salaires mensuels moyens dépassent 3 000 dollars en Arabie Saoudite contre 350 dollars en Algérie. Au Venezuela, il est vrai que le prix de l’essence a été multiplié par 60, mais ce qu’on a omis de nous préciser, c’est que ce prix est parti de très bas puisqu’il est passé de 1 cent de dollars le litre à 60 cts, mais surtout que suite à la crise économique, le SMIC a été augmenté en deux temps pour passer à 75 dollars/mois. Entre-temps, le diesel est toujours vendu à 1 cent /l. Donc, comparativement à l’Algérie, le prix de l’essence au Venezuela représente deux fois le prix de l’Algérie, mais le SMIC représente 3,5 fois le SNMG algérien, alors que le diesel chez nous est vendu 18 fois plus cher qu’au Venezuela. Même aux Etats-Unis, champions du libéralisme et de la lutte contre les subventions et le protectionnisme (lorsqu’ils s’agit des autres pays bien sûr), le litre d’essence à la pompe est vendu, en juin 2016, à 69 cents et celui le diesel à 62 cents, soit à un prix plus que deux fois inférieur au prix pratiqué en Allemagne, en Suisse ou en France par exemple. Alors pourquoi nos experts disent que l’essence en Algérie doit être vendue à un dollar/litre avec des salaires de misère ? Sur le blog d’un journaliste connu (Abed Charef), on lit qu’un membre du collectif Nabni cite son propre cas. «Ce matin, j’ai mis un plein d’essence à 1 000 DA. Concrètement, cela veut dire que le gouvernement m’a donné un chèque de 4 000 DA, qui représente la valeur de la subvention du carburant», dit-il. « Pourtant, ajoute-t-il, je ne fais pas partie des couches qui ont besoin de subvention.» Je n’ai aucune idée sur les revenus de ce monsieur, mais je connais le salaire moyen d’un ingénieur qui travaille dans la zone industrielle de Rouiba-Réghaïa avec cinq à 10 années d’ancienneté ou d’un ouvrier spécialisé avec 25 ans d’ancienneté. Leur salaire mensuel ne dépasse pas 40 000 DA. Si ce salarié habite dans un rayon de 30 km, disons à El-Achour ou à Alger-Centre, il doit faire deux pleins de 50 litres chaque semaine. Ce qui va lui coûter exactement quatre millions de centimes chaque mois, soit l’équivalent de la totalité de sa paie. Que restera-t-il à cet ingénieur ou cet ouvrier spécialisé pour faire manger sa famille avec ou sans subventions alimentaires appelées à disparaître elles aussi ? Quant à la Tunisie et au Maroc, il n’y a pas de comparaison à faire avec ces pays, puisque l’Algérie est un pays producteur d’hydrocarbures alors que ces pays sont des importateurs. Ce qui n’empêche pas la Tunisie par exemple de subventionner les carburants (2,56 % du PIB), l’électricité (2,43 % du PIB) et le gaz naturel 0,70 % du PIB) pour ne pas priver d’énergie la population (données du FMI 2013 pour l’année 2011). Mais au fait, comment fait la Tunisie pour financer ces transferts en l’absence de rente pétrolière ? Tout simplement par la fiscalité ordinaire. Alors qu’on arrête de nous dire que la redistribution doit être éliminée en Algérie, car la rente pétrolière s’amenuise. Que le gouvernement fasse en sorte que tous les Algériens soient égaux devant l’impôt comme le stipule la Constitution et contribuent, en fonction de leurs moyens, au financement de la collectivité et des dépenses socialisées pour faire fonctionner et développer ce pays dans la cohésion. Un autre argument avancé est celui du gaspillage des produits subventionnés. Une analyse menée en 2011 par la FAO a estimé que le tiers de la production totale de denrées alimentaires destinée à la consommation humaine était gaspillée chaque année dans le monde représentant l’équivalent de 1 000 milliards de dinars. Le gaspillage au niveau de la consommation représente 40% du total gaspillé dans les pays développés contre 15% seulement dans les pays d’Afrique du Nord, d’Asie de l’Ouest et d’Asie centrale. Le reste est gaspillé au niveau de la production, de la transformation, du stockage et des circuits de distribution. Pourtant, c’est dans ces derniers pays que les produits alimentaires sont subventionnés. Comme on le voit, ce n’est pas en supprimant les subventions qu’on va luter contre le gaspillage, mais en modernisant et en rationalisant les processus de production, de transformation, de stockage et de distribution qu’on arrivera à réduire ces pertes. Par produit, cette même étude nous apprend que pour le Maghreb et le Moyen-Orient, 30% de la production des céréales et des huiles est gaspillée contre 20% pour le lait et 55% pour les fruits et légumes. Pourtant, contrairement aux céréales, aux huiles et au lait, les fruits et légumes, aliments les plus gaspillés, ne sont pas subventionnés. Enfin, les données de la FAO disponibles sur son site nous apprennent qu’en kg/personne/an, les disponibilités en céréales (ou consommation apparente théorique) en 2011 s’élevaient à 215 en Algérie contre 212 en Tunisie, 249 en Egypte et 253 au Maroc. Cette étude contredit la thèse de gaspillage ou de contrebande aux frontières à grande échelle pour les produits subventionnés. En matière de céréales, ce qui devrait inquiéter le gouvernement et les experts, ce n’est pas le gaspillage dont les chiffres sont exagérés sans aucune étude sérieuse, mais plutôt le ratio de dépendance des importations (en %) qui, en 2014, représente les deux tiers des besoins (67,6 %) en Algérie contre 55,3 % en Tunisie, 44,2 % en Egypte et 36,4 % au Maroc (source FAO 2015). Et la pluviométrie à chaque fois invoquée ne peut à elle seule expliquer ces différences de performance. Enfin, un mot sur les carburants pour dire que selon l’ONS, les riches consomment 9,9 fois plus de carburant que les pauvres, mais uniquement 1,7 fois en frais «transports de bus urbain» alors que le rapport de leur consommation globale est de 5/1. Pour réduire la pauvreté, il ne faut pas supprimer les subventions qui vont se répercuter sur les transports collectifs, mais favoriser le développement de ces derniers tout en taxant les propriétaires des grosses cylindrées et les gros consommateurs.
N. B.

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