La décision de placement sous surveillance électronique laissée à la discrétion du juge (Felioune)

La décision de placement sous surveillance électronique qui entrera prochainement en vigueur, sera laissée à la discrétion du juge, a affirmé jeudi à Alger le Directeur général de l’Administration pénitentiaire, Mokhtar Felioune. Dans une déclaration à l’APS, M. Felioune a souligné que le recours au bracelet électronique comme alternative à la mesure privative de liberté, remplacerait dans «une première étape» la détention provisoire, la décision de placement sous surveillance électronique ou en détention provisoire étant laissée à la discrétion du juge, seul habilité à prendre telle ou telle décision en fonction du dossier qui lui est soumis. «Les pays développés recourrent au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire, mais aussi à la peine privative de liberté de courte durée», a indiqué M. Felioune. Le condamné placé sous surveillance électronique est assigné à résidence et reste contrôlé dans tous ses déplacements grâce au bracelet électronique qui permet de le repérer à tout moment. Après avoir rappelé que le recours au bracelet électronique confortait, de manière directe, la présomption d’innocence consacrée par la Constitution, M. Felioune a estimé que «cette procédure est de nature à réduire le nombre des mis en cause en détention provisoire». «Avec le recours au placement sous surveillance électronique, l’Algérie aura inscrit son nom sur la liste des rares pays (développés) optant pour ce système qui nécessite des techniques de pointe et de hautes compétences scientifiques», a-t-il précisé, ajoutant que le ministère de la Justice était parvenu à maîtriser ces équipements de pointe. «Le bracelet électronique permet de localiser avec exactitude le lieu où se trouve le porteur si ce dernier tente de fuire le procès», a poursuivi M. Felioune. De son côté, Me Khaled Bergheul, avocat près la Cour suprême a mis en avant l’importante du recours au placement sous surveillance électronique en Algérie qui éviterait la prison aux mis en cause jusqu’au jour de leur procès. «Si le placement sous surveillance électronique venait à être appliqué aussi bien aux mis en cause qu’aux condamnés définitivement, il permetterait à ces derniers de passer quelques jours en dehors de l’établissement pénitentiaire tout en portant le bracelet électronique qui permet de les repérer avec exactitude». La comparution immédiate, autre mesure de réduction du recours à la détention provisoire La substitution, depuis janvier 2016, de la procédure de flagrance par la comparution immédiate a induit un recul effectif du nombre des mis en cause placés en détention provisoire, a indiqué le Procureur général près la Cour d’Alger, Hachemi Brahmi. Les derniers amendements du code de procédure pénal ont permis de substituer la procédure de flagrance par celle de comparution immédiate», a-t-il expliqué précisant que «l’émission de mandats de dépôt dans des cas de flagrant délit n’est plus du ressort du parquet, mais de celui du juge de siège, seul garant des libertés et des droits des individus». Le juge de siège en charge de l’affaire lors du procès «détient désormais le pouvoir discrétionnaire l’habilitant à placer l’accusé en détention préventive, sous contrôle judiciaire ou en liberté», a précisé Me Brahmi qui a ajouté que le «procureur de la République n’est plus habilité à émettre des mandats de dépôt à la faveur des derniers amendements du code de procédure pénal». Le recours au système de comparution immédiate a permis, de ce fait, d’«alléger la surcharge sur les juridictions à travers le règlement immédiat et rapide des affaires mineures», a-t-il indiqué. Pour Mr Bergheul Khaled, le recours au système de comparution immédiate a induit un recul sensible du nombre des mis en cause placés en détention préventive ajoutant que toutes les affaires soumises à ce système étaient mineures et, de ce fait, ne nécessitaient pas d’enquête