APN : avis mitigés sur les premiers projets de loi

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont eu, dimanche, des avis mitigés sur les projets de loi sur le régime électoral et la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE). Les deux projets de lois ont été salués par les députés du FLN estimant qu’ils étaient à même de consolider le processus démocratique. Les députés du groupe parlementaire du parti FLN ont salué, dans leur majorité, la mesure portant suppression de l’article 80 concernant l’élection du président de l’Assemblée populaire communale (APC) et son remplacement par l’article 65 du code communal qui stipule que «le candidat tête de liste ayant obtenu la majorité des voix est déclaré président de l’APC». La suppression de cet article, a estimé le député Abdelkader Hadjoudj, devrait faire «cesser les injustices et concrétiser le principe de transparence» appelant à l’«élargissement des prérogatives des élus afin de leur permettre d’accomplir leurs missions». Pour sa part, la députée Fouzia Sahnoune du RND s’est dite satisfaite du contenu des deux textes de loi du fait qu’ils consacrent les «principes de démocratie et contribuent à la réalisation de la transparence et l’intégrité dans l’organisation et le contrôle des différentes étapes du processus électoral». En revanche, les députés du groupe Alliance Algérie verte (AAV), ont contesté les deux projets de lois car, selon eux, les deux textes «consacrent la main mise du Pouvoir sur l’organisation et le contrôle des différentes étapes des élections et un recul indéniable des acquis démocratiques». La députée Nora Kharbouche a indiqué, dans ce sens, que le projet de loi relatif au régime électoral n’a «apporté aucun changement mais a plutôt consacré l’intervention des autorités dans ce régime». S’agissant du projet de loi relatif à l’HIISE, les députés AAV ont émis des réserves sur la «composante de cette instance et le procédé de désignation de ses membres» s’interrogeant sur les critères de désignation. Il s’agit d’un «recul des acquis politiques», a estimé, de son côté, Meriem Derradji du PJD à propos des deux textes de loi. Par ailleurs, le président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), Djelloul Djoudi a critiqué le contenu des deux projets de loi appelant à l’implication des partis politiques dans la HIISE. «Le PT estime que certaines dispositions prévues dans ces deux projets de loi constituent une sorte de violation du pluralisme politique, en allusion à l’article 73 du projet de loi portant régime électoral», a-t-il poursuivi. La séance de débat se poursuivra jusqu’à dimanche soir dans le cadre d’une séance nocturne, a annoncé le président de l’APN, Bahaeddine Tliba qui préside la présente séance. La séance a été boycottée par les députés du Front des forces socialistes (FFS), en raison de ce qu’ils ont qualifié de tentative de «restriction du champ démocratique».

R. N.