Entre code de l’indigénat et viol de la citoyenneté

Par Smaïl Saidani – Les projets de loi organique relatifs au code électoral et à la «haute commission indépendante de contrôle des élections», découlant du troisième viol de la Constitution de 1996, qui sont débattus à partir de ce début de semaine pour recevoir en fin de parcours le sceau de la «triche» démocratique, marqueront à coup sûr l’histoire de l’Algérie de l’ère Bouteflika. Rédigés dans les chambres noires du système comme au temps des sociétés secrètes, par des personnes connues pour leur sens de l’intrigue, du retournement de vestes et des coups bas, menées par un homme au parcours politique pas du tout honorable, serviteur zélé du prince (en poste), assumant l’essentiel des prérogatives d’un président «hors champ», cet expert en fraude électorale est en train de baliser tous les chemins qui le mèneront vers son destin, comme il l’a dit lui. Adressés au vaguemestre Ould Khelifa et portant la mention «urgence particulièrement signalée», ces textes sont annonciateurs que des choses pas orthodoxes se passent «là-haut» entre les prétendants à l’après-Boutef. Si ces lois passent par l’œil de l’aiguille tel le chameau, alors, il faut s’attendre à une traversée douloureuse de la zone de turbulence qui en découlera. Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre, disait Condorcet. L’effacement total du principal timonier pour cause de maladie handicapante laisse le champ libre à toutes les formes de dépassements et de «faoudha». Là où votre regard vous emmène, c’est le souk. L’APN, cette auguste institution est devenue un lieu de débauche politique. En témoignent les propos de bas-fond de son vice-président Tliba à l’égard d’un autre député. Bien avant, nous avions assisté au pugilat lors du passage en force de la loi des finances, suivi par des accusations d’une extrême gravité d’un député contre un ministre traité de fils de harki. Ces derniers jours, ce sont les anciens militaires qui montent au créneau pour dénoncer une loi scélérate qui veut leur soustraire leur liberté. Cette situation, tous ceux qui ont à quelque degré que ce soit authentifié la mascarade du 17 avril 2014 en sont responsables devant Dieu et devant les générations. A Jil Jadid, nous avions bien dit que si Boutef passe, l’Algérie serait tel un champ en jachère. Nous y sommes tous dans la «faoudha». Aux soulèvements populaires, çà et là, des différentes couches sociales, succèdent les atteintes aux droits du citoyen à la liberté d’expression, à la liberté de réunion et même à la liberté de voir le film ou le sketch qu’il veut comme en témoignent les atteintes subies par El-Khabar et El-Watan et avant eux le Matin, Djazaïr News, Mon journal… C’est ça l’Etat civil tambouriné (derbouka) par l’expatrié de Neuilly et sa nouvelle Constitution démocratique, et défendu par Chakib Khelil et Amar Ghoul, tous nickel. Etat civil dont les principales caractéristiques sont dépravation, gabegie, fuites de capitaux, fraude à tous les niveaux, faux élus, fausses commissions, faux baccalauréat, faux Parlement, faux Conseil constitutionnel, faux partis et associations, faux ministres. Lorsque je parle de traversée de période de turbulence extrêmement grave, je pèse bien mes mots. En revenant un peu en arrière, on constate que le système de l’homme unique qu’impose Bouteflika à la société donnera les mêmes effets que ceux que le pays avait subis suite à l’arrêt du processus électoral de 1991. Jugez-en ! Le «FLN» d’alors, seul détenteur de la volonté populaire, avait par deux fois trituré la loi électorale. En 1990, il y eu la loi Hamrouche et en 1991, la loi Sid-Ahmed Ghozali. Les mêmes causes font les mêmes effets. Ayant été écrasé aux locales en juin 1990, l’APN de Bekhadem accouchera en 1991 d’un autre mode électoral dans le but de prendre la majorité à l’Assemblée. La suite est connue. Une guerre civile. Des dégâts matériels et humains. Une disposition de la société… Eux, c’est-à-dire les hommes du parti unique, les fauteurs de troubles s’en lavent les mains. Les malheurs, ils ne les ont pas subis. En fin manœuvriers, ils se sont mis de l’autre côté de la bataille. Refusant le dialogue ici (avec Zeroual), ils ont intégré Sant’Egidio, fait appel aux ONG, se sont mis du côté du «qui tue qui». Entre 1992 et jusqu’à l’arrivée de Bouteflika, ce parti faisait dans l’obstruction à toutes les manœuvres et tentatives de sortie de la crise que le président Zeroual avait engagé alors. Beaucoup parmi sa nomenklatura s’expatrièrent. Devenus infréquentables, ils subiront le rouleau compresseur de la fraude d’Ouyahia en 1997. Rompus à l’intrigue, ils feront dos rond, attendant le moment propice pour rebondir, exactement comme ils l’ont fait pendant la guerre de Libération. Et vint Bouteflika. Depuis le retour de l’enfant prodigue, c’est la razzia. Ils sont là, à faire ce que bon leur semble. Peu importe si le bateau Algérie va droit sur les récifs. On y est presque.

Nos propositions et ceux du pouvoir

C’est que la manière dont ont été préparés ces deux documents, d’une extrême sensibilité, et celle de leur débat-expédition au niveau de l’APN, ressemble beaucoup plus à une prise d’otages, à un viol collectif, qu’à un réel sens de réformes des lois de la Cité. Ayant été élevé aux mamelles du système et idée unique, l’homme a prouvé pendant ses dix-sept années de règne absolutiste qu’il n’accepterait aucune proposition ou avis, autre que celui que le sien. J’incarne la nation. Si ce peuple n’accepte pas mes conditions, je le laisse à sa médiocrité. Il nous aime bien notre président. Le multipartisme, la démocratie, les libertés arrachées au prix du sang et des larmes un certain 5 octobre 1988, lui n’en veut plus. Avant de partir définitivement faire table rase, il cherche à s’assurer ad mortem une postérité politique immuable. Ni Machiavel ni Naeglen n’auraient pu faire mieux en la matière. Pour s’en assurer, il a constitutionnalisé la haute commission dont désignera l’ensemble des membres et dont il veut faire un grand rassemblement (410) pour donner plus de voix et de son au prince. Les recommandations contenues dans la plateforme de l’opposition voulaient d’une instance dont tous les membres y compris son président soient élus, chacun par sa corporation (conseil, ordre). Une instance à composante réduite, pour plus d’efficacité (huit à dix membres) et non un fourre-tout (410) à composante clientéliste. Par désignation, il faut comprendre cooptation. Qui cooptation dit allégeance, aplat-ventrisme, brosse, culte de la personne, idolâtrie… Tous les Algériens sans aucune exception reconnaissent que si la souveraineté territoriale avait bien été recouvrée en 1962, celle du citoyen est toujours confisquée par un groupe de personnes, qui ont peut-être rejoint la révolution, mais n’ont jamais connu les vicissitudes et dangers des combats militaires ni connu la vie dans les djebels et grottes, ayant pour la plupart choisi comme lieu de combat virtuel Oujda, Tunis, Tripoli, le Caire ou Paris. Une fois l’indépendance acquise, ils sont rentrés et pris le pays en otage comme s’il s’agissait d’un butin de guerre, faisant et défaisant l’histoire, si bien que malgré toutes les richesses du sol, sous-sol et jeunesse, le pays est toujours en sous-développement, malgré la masse d’argent dépensé (2000-2016: + 1 500 milliards de dollars). Il faut relever que ce pouvoir a confirmé ses inaptitudes en matière de bonne gouvernance, ayant été incapable d’organiser un petit examen (bac). Jugez-en ! Sans gants, il sanctionnera tout un pays (politiquement, économiquement, socialement) en jouant sur les ciseaux. Couper le moyen de communication le plus performant : internet. Il est vrai que les ministères et administrations publiques sont toujours au stade du téléphone (génération soixante), au fax, à la ronéo et à la machine à écrire. L’archaïsme quoi ! Pourquoi et comment l’opposition est-elle arrivée à ce constat de constituer une instance indépendante ? Réunie pour la première fois depuis l’indépendance sous le même chapiteau à Zéralda, un certain 10 juin 2015 (partis politiques, société civile, personnalités), l’opposition proposait au locataire d’El-Mouradia une feuille de route simple, mais efficace, avec en particulier l’instauration d’une instance indépendante (de l’exécutif) et dont la mission consiste à prendre en charge toutes les opérations relatives aux différents scrutins (préparation-organisation-contrôle-proclamation des résultats), et dont les membres devraient être tous élus. Tel un faux magicien, le pouvoir bouteflikien nous sort des propositions tout ce qu’il y de contraire à la déontologie et à l’éthique de ce qu’est un Etat de droit, d’équité, de probité… Voulant assurer une pérennisation ad mortem, il prépare tout un arsenal juridique garantissant la fraude au seul profit de ses partis satellites (FLN/RND). Pourtant, lors de son dernier discours prononcé le 8 mai 2012 à Sétif, à la veille des législatives, n’avait-il pas lui-même reconnu le mal qui rongeait le système ? N’avait-il pas dit expressément que les élections à la Naeglen, c’était fini. Ses deux hommes de main, Ouyahia et Saïdani, confirmeront les dires de leur maître. L’expatrié de Neuilly disait que les sièges à l’APN répondaient au critère du quota selon de degrés d’allégeance et/ou servilité. Pour le directeur du cabinet du Président, les voix pour le Sénat s’achetaient avec de l’argent douteux entre 7 et 10 milliards de centimes. Clair, net et précis. Or, à la lecture des deux textes déposés à l’APN transformée en vaguemestre de la République, juste bonne à apposer le sceau de la démocratie sur des textes qu’elle n’a ni le pouvoir de discuter ni amender, encore moins refuser, le Président veut «sa» haute commission. C’est quoi ce cheptel de 410 membres qui vont «meubler», oui meubler cette haute commission de contrôle ? Des magistrats nous dit-on, désignés par le CSM pour moitié et pour moitié des personnalités de la société civile proposées par le Cnes, l’ensemble nommé par le chef de l’Etat. Cette haute commission n’agit-elle pas sous la tutelle de l’exécutif ? Qui dit exécutif, dit partis au pouvoir. Dit administration partisane. Doutant de ses capacités à mobiliser les masses, le pouvoir cherche plutôt à verrouiller le champ politique à son profit en instituant une haute commission chargée de couvrir les fraudes électorales. Voilà les desseins non avoués de cette loi antinationale. Par magistrats (205), il faut entendre reconduction de la commission ayant eu à cautionner les dépassements lors des élections de 2012 et 2014. C’est juste la forme qui change. Et puis, qui a confiance en des magistrats désignés ? Les partis politiques ? La presse indépendante ? Le citoyen lambda ? En plus du cautionnement d’élections frelatées, la non-comparution de ministres dans les affaires de détournements, de non-autosaisine dans les affaires d’enrichissement illicite, de blanchiment et d’exportation de fonds par des officiels dont certains cités directement ou par descendance pour fraude, alors que Benchicou qui transportait son propre argent, avait croupi deux longues et douloureuses années dans les geôles de «sa bonne gouvernance». Ce que viennent de déclarer des hommes de loi (50 avocats), déclarations confirmées par le représentant de «son excellence», Ksentini pour ne pas le nommer, porte une atteinte grave à ce corps déjà affaibli par les scandales de Khalifa, l’autoroute et Sonatrach1. L’instrumentalisation de la justice par l’exécutif représenté par le garde des Sceaux est bien là, et nous partis politiques qui avions subis les rejets non motivés durant les joutes passées ne pouvons faire confiance à toute personne désignée par un pouvoir que nous voulons aider à partir. Le plus tôt pour lui serait le mieux et par les urnes. Par la voix souveraine du citoyen. Les atteintes aux libertés commerciales (El-Khabar), aux libertés de production télévisuelle (KBC), aux libertés de disposer de ses biens meubles et immeubles (El-Watan) sont des preuves irréfutables que ni la justice ni tout le reste des institutions du pays ne sont indépendants. Par panel de compétences (205), représentant la société civile désignées par le Cnes, ce sont en fait des représentants des organisations budgétivores du pouvoir que sont l’UGTA, l’UNPA, l’UNFA et les fonctionnaires, tous dans les bonnes grâces du système ploutocratique. La distance qui sépare nos propositions et ceux du pouvoir est énorme. Nous voulions d’un organe totalement indépendant de l’exécutif (présidence-intérieur-justice), avec une composante souple, mais efficace, et dont l’ensemble des membres devrait être élu, chacun par l’organisation de laquelle il relève (HCM-Ordre des avocats-Cnes-Ordre des experts…) Le pouvoir, lui, cherche à désigner «ses» hommes de main. Le Président veut avoir un cheptel de 410, tous pris en charge par le budget de l’Etat au moment où le pays s’enfonce dans la tragédie de l’après-pétrole. Nous voulions de compétences aux critères rigoureux tels être électeur, être âgé d’au moins 40 ans, jouir des droits civils et politiques, répondre aux critères d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité, n’ayant aucun lien organique avec les partis politiques depuis au moins dix années. Le pouvoir en choisira parmi les plus zélés en termes d’allégeance. L’instance indépendante que nous voulions devrait disposer d’un conseil exécutif composé de deux juges élus par le Conseil supérieur de la magistrature, deux avocats élus par l’Ordre national des avocats, un professeur d’université spécialisé en droit public élu par le Cnes, un professeur d’université en droit constitutionnel élu par le Cnes, un à deux spécialistes en informatique avec une expérience dans le logiciel et dans le domaine des systèmes informatiques et de sécurité d’au moins dix ans d’expérience (suivi du fichier national), un à deux experts des médias, de la propagande et de la publicité ayant une expérience d’au moins cinq années, un expert-comptable élu par l’Association nationale des experts, ayant une expérience d’au moins dix ans. Avec un cahier des charges bien déterminé.

Code électoral ou code de l’indigénat ?

C’est véritablement un code de l’indigénat que veut imposer ce pouvoir despotique. Alors que les élections de 2012 ont été émaillées de dépassements contenus dans deux rapports remis au président de la République, le premier signé par 40 partis et le second plus critique remis au chef de l’Etat par la commission de supervision de l’Union européenne, laquelle avait fait part de plus d’une trentaine de dépassements, ce qui l’avait poussé à refuser de cautionner le viol de 2014. Est-ce le début de la liquidation du multipartisme chèrement acquis et le retour au parti unique ? Imposer des seuils, oui. Mais avant de passer à l’acte, il faut organiser des élections propres et honnêtes. Mettre dans le même panier un parti politique et une candidature indépendante, c’est aller vers un Parlement à voix unique. Qui sont-ils ces candidats indépendants ? Des militants FLN/RND exclus des listes partisanes, des «baggara», des maquignons illettrés pour la quasi-totalité qui n’ont rien à voir ni avec la politique, ni avec la vie de la cité. Seule compte pour eux l’immunité, pour plus d’avantages et plus de profits. Ce que cherche le pouvoir à travers ces lois scélérates, c’est plomber la scène politique pour les cinquante années à venir à son profit, à celui de ses enfants et serviteurs, car pour eux l’Algérie constitue un butin de guerre qu’ils ne sauraient abandonner, quitte à tout raser à la Attila. C’est que depuis 1962, ces éternels jeunes (nomination d’un ministre âgé de plus de 86 ans), font et défont, usant et abusant, se servant, s’en servant et servant les leurs comme au temps des sociétés secrètes. Ils confondent système électoral et confiscation de la volonté populaire. Si par définition, la démocratie tend à garantir les libertés de la personne, les libertés individuelles en société et les libertés de la collectivité autant sociale, qu’économique, eux ils cherchent plutôt à inverser les règles. En voulant imposer le principe de 4% exigés des partis politiques dûment agréés, pour toute candidature future aux élections qu’elles soient locales ou nationales, en prenant comme référence les élections à la Neaglen, au quota et à la chkara, le pouvoir veut tout bonnement liquider le pluralisme acquis au prix du sang et des larmes un certain 5 octobre 1988 et imposer sa dictature, celle du parti unique FLN, et par voie de conséquence acteur essentiel de la tragédie qui en découlera par la suite. Selon leur vision, le peuple est bête, méchant, obtus. Au mieux il pense mal, le plus souvent il délire. Il ne faut jamais lui faire confiance. Il faut le tenir en laisse. Et à chaque fois qu’ils sentent vaciller leur fauteuil, ils invoquent la main de l’étranger, la conspiration… En fait, la conspiration est pour eux une bénédiction qu’ils évoquent surtout pour renvoyer le peuple à son enfer quotidien, à son irrémédiable minorité, à sa malvie, à son tube digestif. C’est qu’ils se sentent autorisés à penser, à gouverner et à traiter les affaires à son insu, en cachette et contre ses intérêts malheureusement. Qu’une minorité, toute honte bue, viole toute une nation par le mensonge, les fraudes, le khéchinisme, les lois scélérates, le copinage, le coquinage… Ils veulent imposer des taux mal acquis. De combien ces taux ont-ils été gonflés, que représentent-ils ? La lecture des chiffres qu’ils déploient comme un butin de guerre indiquent que nous vivons bien dans une autocratie, dans l’absolutisme outrancier. Prendre en considération des résultats frappés du sceau indélébile de la fraude, et que lui-même et ses lieutenants ont reconnu publiquement, c’est pousser le pays vers des lendemains incertains. C’est quoi ces critères adoptés ? N’est-ce pas une insulte à l’endroit du citoyen qui n’a jamais cautionné les tenants du pouvoir, y compris le président élu à la minorité ? Pour montrer le vrai visage de ceux qui ont squatté les espaces politiques et violé la volonté du citoyen, voici les résultats des législatives frelatées confirmés par Medelci, celui-là même qui avait déclaré regretter la colonisation et qui se trouve être le premier juge de la République. Sur 21 645 841 électeurs, seuls 9 339 026 ont voté, ce qui donne une participation officielle de 43,14 % avec un nombre de bulletins nuls de 1 704 047 :
– FLN : suffrages recueillis : 1 324 363 ; nombre de sièges : 221 ; Ratio suffrages recueillis sur nombre d’inscrits : 6,11% ; Ratio par rapport aux votants : 14,18% ;
– RND : suffrages recueillis : 524 057 ; nombre de sièges : 70 ; ratio suffrages recueillis sur nombre d’inscrits : 2,42% ; ratio par rapport aux votants : 5,61%.
En un mot comme en mille, ces deux partis-système usent de la volonté de tout un peuple qui ne les a jamais délégués pour le représenter. Les taux cumulés par ces deux appareils du pouvoir après le passage nocturne de la main céleste n’a pu dépasser les 8,53% (1 324 363 + 524 057 = 1 848 420) sur le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales (21 645 841). Où est la démocratie ? Où est la volonté du changement ?

S. S.
Membre fondateur de Jil Jadid, secrétaire national chargé des relations avec les partis et organisations, membre de la cellule «secrétariat» ISCO

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