La CNCPPDH déplore la persistance des violences à l’égard des femmes

Les différentes initiatives prises par le gouvernement pour lutter contre les violences à l’égard des femmes n’ont pu mettre un terme à ce fléau qui continue à «perdurer» et à s’«intensifier», a indiqué la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) dans son rapport annuel. «Malgré les différentes initiatives gouvernementales et de la société pour lutter contre les violences faites aux femmes, ce fléau continue de perdurer et de s’intensifier comme le démontrent les chiffres et statistiques de l’année 2015», lit-on dans le rapport dont l’APS a obtenu une copie. La commission fait état, à ce propos, de l’augmentation des violences par rapport à l’année 2014 qui a enregistré 6 983 contre 9 663 cas en 2015, signale-t-on. Le rapport relève, dans ce sens, que «9.663 cas de femmes ont été enregistrés par les services de la Sûreté nationale, dont 6 891 cas de violences physiques, suivis de mauvais traitements avec 2 333 cas, les violences sexuelles avec 282 cas dont 10 cas d’inceste, 119 cas de harcèlement sexuel, 34 cas ont été victimes d’homicides et enfin, 4 cas de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort». Concernant la situation familiale des victimes, la Commission rapporte que sur les «9 663 cas enregistrés par la DGSN, 5 423 cas sont des femmes mariées, 2 549 victimes sont célibataires, 1 051 cas sont des femmes divorcées et 575 cas sont des femmes veuves». Cependant, selon la CNCPPDH, ce type de violence demeure, dans la sphère privée, «largement invisible», estimant que les raisons de ce faible taux de signalement sont multiples. Il s’agit, entre autres, des contraintes socioculturelles qui contribuent «grandement» à dissuader les femmes, note le rapport de la CNCPPDH, de signaler les violences à leur encontre, en particulier celles se produisant au sein du foyer. Autre raison du non signalement des violences est la méconnaissance des victimes de leurs droits à la protection et à des voies de recours en vertu de la législation en vigueur. La CNCPPDH pour une loi d’indemnisation du préjudice Pour ce faire, la commission de Farouk Ksentini recommande notamment l’élargissement de la notion de violences conjugales aux termes de violences domestiques, l’adoption d’une loi-cadre permettant de traiter des spécificités du problème des violences à l’égard des femmes. Une loi qui accorde une indemnisation, une réparation du préjudice, un accompagnement et une assistance appropriées, explique le rapport. La CNCPPDH recommande également, d’introduire une définition du viol et d’assouplir les conditions de qualification, d’envisager des ordonnances judiciaires d’éloignement du domicile familial en cas de violence et d’abroger l’article 326 du Code pénal qui permet à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épouse sa victime. Par ailleurs, la CNCPPDH «prend acte des initiatives prises par les gouvernements tout au long de l’année 2015, dans le but de promouvoir les droits de la femme et de lutter contre le phénomène de la violence faite aux femmes, qui prend une ampleur inquiétante dans la société algérienne». La Commission souligne en particulier l’introduction pour la première fois dans la législation algérienne de la «notion de violences conjugales et de sa criminalisation» et de la création du «fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées ayant des enfants à charge». Ella relève aussi l’organisation par le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs d’un colloque national au profit des mourchidate, sous le thème «la violence domestique et les moyens de traitement et de prévention», en décembre 2014. La commission a ajouté aussi que les mesures prises durant l’année 2015 en faveur de la protection et de la promotion des droits de la femme démontrent l’«intérêt» de l’Algérie de «se conformer» à ses engagements internationaux et régionaux. Ces mesures démontrent également la lutte de l’Algérie contre «les discriminations et les tabous qui demeurent encore enracinés dans notre société», relève la CNCPPDH